Restez informé !Formulaires transferts des références en herbes
Vous trouverez dans le dossier ci dessous les transferts des références en herbes. Télécharger tous les formulaires ...
15 février, 2011
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Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
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La Commission Européenne a présenté une proposition de Règlement tendant à modifier les règles relatives aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers, contraignant le ministère de l’Agriculture à revoir sa copie en matière d’organisation de producteurs laitière (OP). Son projet de décret en la matière est dès lors suspendu pour une durée indéterminée.
A cause de l’isolement, du célibat, des difficultés financières ou de l’absence de perspectives du secteur, de nombreux agriculteurs mettent fin à leurs jours. Le phénomène est en expansion dans nos campagnes. Enquête réalisée par Direct Matin. {rokbox title=|Lire l'enquête Agriculteurs français :...
Dans le secteur agricole, les projets de fusion entre coopératives sont « courants ». Pourtant, du côté de l’associé coopérateur, cela n’est pas si « commun » et celui-ci s’interroge souvent sur les modalités d’une fusion et son éventuel droit à obtenir des informations.
Tout ce que nous avons entendu aujourd’hui nous conforte dans la conviction que nous vivons une erreur historique et que nous en sommes malgré nous les acteurs. Nous savons que nous accélérons dans une impasse fermée par un mur. Ceux qui nous conduisent les yeux fermés ne semblent pas vouloir les ouvrir et engager la marche arrière pour repartir dans la bonne direction.
Quand un exploitant imposé selon un régime de bénéfice réel stocke, il fabrique, à due concurrence, du bénéfice qui sera fondu dans le résultat global de l’exercice au passif du bilan. Parallèlement la trésorerie de cet exploitant n’augmente pas. Malgré cela, l’année suivante, cet exploitant verra son impôt sur le revenu et ses cotisations sociales augmenter, de manière plus ou moins brutale selon les cas et selon les cours des produits agricoles à la clôture de l’exercice. Qui plus est, cette augmentation du résultat se fera souvent ressentir pendant plusieurs exercices.
Mesure phare du projet de loi de modernisation de l’agriculture, les contrats sont annoncés pour janvier 2011 dans le secteur des fruits et légumes et dans celui du lait.
La CR s’interroge sur les raisons d’un tel empressement alors que la loi laissait jusqu’au 1er janvier 2013 pour définir la liste des produits pour lesquels la proposition écrite de contrat était obligatoire, mais surtout parce que ces projets n’apportent aucune garantie de rémunération aux producteurs.
Le contrôle des structures est une étape incontournable lorsqu’un exploitant souhaite s’agrandir. Connaître les règles en cette matière permet alors d’anticiper le problème et de réaliser l’opération au moment où on le souhaite. Trop d’exploitants attendent la signature du compromis de vente ou entrent même sur les terres, avec le plein accord du propriétaire, sans disposer d’une autorisation d’exploiter ou sans avoir entrepris la moindre démarche.
Diminution des déficits publics oblige, les crédits d’impôts bénéficiant aux agriculteurs ne sont pas épargnés. Celui en faveur des dépenses de remplacement pour congés tend à disparaître, celui en faveur de l’agriculture biologique subit une nette diminution.