L'info régionale

Liens rapides

Réseaux sociaux

Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs

Recevez nos newsletters | Adhérer | Recrutement

Rechercher

Infos juridiques

Accueil > Les actus  > Infos juridiques (Page 47)

Infos juridiques

Le nouveau dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels

Top Headlines

Un décret du 23 avril 2010 est venu réformer le dispositif d’exonération de cotisations patronales propre aux travailleurs occasionnels dans l’agriculture. Le nouveau dispositif prévoit ainsi une exonération totale de certaines cotisations patronales (invalidité, vieillesse, maladie, maternité et décès) et une prise en charge par la MSA de certaines cotisations patronales conventionnelles (AVEA, SST, PROVEA, ANEFA, AGFF, AFNCA).

19 juillet, 2010
Les MIN en ligne de mire ?

Top Headlines

Les Marchés d’Intérêt Nationaux (MIN) feraient-ils l’objet d’un contrat ? C’est à se demander…

06 juillet, 2010
Les MIN en danger !

Top Headlines

La CR a alerté les députés et le ministre de l'Agriculture sur la possible disparition des périmètres de référence des Marchés d’Intérêt National (MIN). Cette disposition protège jusqu’ici les MIN contre la concurrence de commerces de gros venant s’installer à proximité.

28 avril, 2010
Salon de l’Agriculture : la CR de plus en plus reconnue

Top Headlines

Traditionnellement, le « passage » sur le stand de la CR se limitait à une poignée de mains et des échanges dans l’allée du SIA. Cette année, de nombreuses personnalités se sont arrêtées sur le stand pour échanger avec les représentants CR présents.

15 mars, 2010