Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Différents textes réglementaires publiés début mars, fixant le nouveau cadre de régulation de l'électricité produite par les installations photovoltaïques risquent de compromettre la réalisation de nombreux projets portés par des agriculteurs.
Par suite d’un décret du 16 février 2011, pour que la production et, le cas échéant, la commercialisation d’énergie issue de la méthanisation soient regardées comme activité agricole, l'unité de méthanisation doit être exploitée et l'énergie commercialisée par un exploitant agricole...
Les nouvelles grilles de conditionnalité sont parues.
On y constate :
Depuis le 1er janvier 2011, l'avantage que procurait, sur le plan social, la "rente du sol" disparaît en grande partie.
Bien souvent, le preneur titulaire d’un bail à ferme, écrit ou verbal, exploite dans le cadre d’une société d’exploitation bénéficiaire d’une mise à disposition. La loi indiquant qu’il doit alors se consacrer personnellement à l’exploitation des biens loués, la tentation est forte pour le fermier de ne rien signaler au propriétaire le jour où il envisage de se retirer de la société.
Par suite d’un décret, la condition de durée minimale de carrière de chef d'exploitation pour bénéficier du montant minimum de pension le plus élevé, actuellement fixé à 17,5 années, est supprimée depuis le 1er janvier 2011, pour les pensions personnelles dues au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2010.
Vous trouverez dans le dossier ci dessous les transferts des références en herbes. Télécharger tous les formulaires ...
La Commission Européenne a présenté une proposition de Règlement tendant à modifier les règles relatives aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers, contraignant le ministère de l’Agriculture à revoir sa copie en matière d’organisation de producteurs laitière (OP). Son projet de décret en la matière est dès lors suspendu pour une durée indéterminée.
A cause de l’isolement, du célibat, des difficultés financières ou de l’absence de perspectives du secteur, de nombreux agriculteurs mettent fin à leurs jours. Le phénomène est en expansion dans nos campagnes. Enquête réalisée par Direct Matin. {rokbox title=|Lire l'enquête Agriculteurs français :...
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