Cette aide de la région Pays de la Loire a pour objectif d’accompagner la création et la transmission des exploitations agricoles dans le cadre familial et hors cadre familial.
Objectifs :
Les aides à l’installation visent à :
• favoriser le renouvellement des générations en agriculture et encourager toute forme d’installation ;
• promouvoir le développement de toutes les formes d’agriculture en prenant en compte l’innovation, la diversification de productions, le développement dans les exploitations d’activité de transformation ;
• poursuivre le développement de l’agriculture biologique (AB) par la mise en place d’un soutien spécifique par la reprise des exploitations.
Bénéficiaires et éligibilité :
Bénéficiaires
• Entreprises
• Jeunes
• Particuliers
Éligibilité
Pour qui ?
Pour les porteurs de projets de moins de 40 ans, l’aide est octroyée dans le cadre de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA). Pour être éligible à la DJA, un candidat doit, à la date de dépôt de sa demande d’aide à l’installation :
• être âgé de moins de 40 ans et justifier de la capacité professionnelle agricole (CPA),
• être de nationalité française, ou ressortissant d’un autre État membre de l’UE,…
• s’installer pour la première fois comme chef d’exploitation d’une exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant non salarié d’une société,
• s’installer dans une exploitation qui répond à la définition communautaire de micro ou petite entreprise.
• Pour les porteurs de projets ayant entre 40 ans et 45 ans et justifiant de la CPA, l’aide est octroyée directement par la Région.
Pour quels projets ?
Il s’agit d’une aide au démarrage en capital (subvention) du projet d’installation. La mise en œuvre de cette aide s’appuie sur le plan d’entreprise (PE) présenté par le candidat à l’installation. La labellisation en agriculture biologique doit concerner la totalité de la surface agricole utile (SAU) de l’exploitation et des ateliers d’animaux de l’exploitation.
Calendrier et procédure
La DJA régionale comporte un socle de base, complété de modulations nationales et d’une modulation régionale. La modulation « AB » est de 7 000 € en zone de plaine et 7 700 € en zone défavorisée.
Quand l’aide est attribuée hors DJA, le montant est de 7 000 €.
Contacts
Direction de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire
Contacter la DDTM du département où se situe le siège de l’exploitation.
GAB 44 – 02 40 79 46 57 – accueil@gab44.org
GABB Anjou – 02 41 37 19 39 – gabbanjou@wanadoo.fr
CIVAMBIO 53 – 02 43 53 93 93 – coordination@civambio53.fr
GAB 72 – 09 67 25 00 22 – contact@gab72.org
GAB 85 – 02 51 05 33 38 – accueil@gab85.com
Point accueil installation de votre département – www.pait.fr
CAB des Pays de la Loire – 02 41 18 61 40 – cab.environnement@biopaysdelaloire.fr
