Le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif d’aide de 90M€ pour apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes ces derniers mois.
Le guichet de dépôt des demandes a ouvert ce lundi 25 mars et sera accessible jusqu’au 3 mai 2024 à 14h00.
Vous retrouverez toutes les informations sur le site de FranceAgriMer en cliquant ici.
La demande d’aide est à déposer dans le téléservice de la plateforme de données (PAD) de FranceAgriMer.
L’aide correspond à 50% de la perte d’EBE éligible, plafonnée à 30 000€ (40 000€ pour les nouveaux installés).
Pour être éligible, il faut à minima répondre aux conditions suivantes :
• être spécialisé à 100% en agriculture biologique à la date de dépôt de la demande pour la production agricole primaire OU justifier d’un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé (exercice clôturé entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024)
• avoir subi une perte d’EBE supérieure ou égale à 20% OU une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20% sur l’exercice indemnisé par rapport à la référence (moyenne des deux exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020).
Les éléments économiques seront attestés par un comptable.
