La filière viticole traverse actuellement une crise structurelle (en particulier les vins rouges d’appellation) liée à une baisse continue de la consommation sur le marché national couplée à une compétitivité accrue du marché des vins. Le présent appel à projets permet aux viticulteurs s’engageant dans une réorientation partielle ou totale de leur activité de bénéficier d’un soutien.
Objectifs
Accompagner les solutions de diversification des productions végétales sous la forme d’une aide à l’investissement au sein des exploitations engagées dans une démarche de réorientation, en accord avec la feuille de route NeoTerra.
Calendrier
Date limite dépôt des dossiers : 31 décembre 2024
Bénéficiaires
- Agriculteur actif personne physique
- Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l’exclusion des SCI et GFA)
- Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d’association
Montant
Aide à l’investissement afin de développer de nouvelles productions végétales au sein des exploitations engagées dans une démarche de réorientation :
- Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € HT au dépôt de la demande d’aide
- Montant maximum de dépenses éligibles : 70 000 € HT au dépôt de la demande d’aide
- Taux d’aide : taux de base 30% + bonification Agriculture Biologique 20 % (projet de réorientation associé avec une démarche en Agriculture Biologique), soit 50% au maximum
Dépenses éligibles
- Cultures pérennes : achats de plants, prestation de travaux de plantation, location de matériel agricole sans chauffeur ;
- Fourniture pour le palissage et matériel de protection contre le gel/grêle des cultures ;
- Équipements/matériel spécifiques (non présents en viticulture) de récoltes, de tailles, d’entretien et de destruction des couvert végétaux, planteuse, semoir ;
- Coûts de main d’œuvre de l’exploitation pour les travaux réalisés par le porteur de projet plafonné à 20% du coût de la plantation (hors achat des plants) ;
- Frais d’ingénierie et les études dans la limite de 10% des coûts du projet.
Les investissements liés à l’irrigation ne sont pas éligibles.
Critères de sélection
Les bénéficiaires ci-dessous ayant leur siège social (ou les parcelles arrachées) implanté(ées) dans le bassin viticole de Nouvelle-Aquitaine doivent arracher au moins 3 ha de vigne et s’engager à ne pas replanter de vigne.
Comment faire ma demande ?
Dépôt des dossiers à :
Région Nouvelle-Aquitaine (Site de Limoges)
Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche -Service Filières, Promotion, Qualité
27 Boulevard de la Corderie – CS 3116
87031 Limoges Cedex 1
(cf. appel à projets et formulaire de demande à télécharger ci-dessous)
Documents à télécharger
RÈGLEMENT (PDF 530.45 Ko)
FORMULAIRE DEMANDE D’AIDE (DOCX 105.68 Ko)
Correspondants
Service Relation aux Usagers à la Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche au 05 49 38 49 38
