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La réforme des retraites, l’âge du fermier et la résiliation du bail rural

La réforme des retraites, l’âge du fermier et la résiliation du bail rural

Quand un preneur approche de l’âge de la retraite, fixé jusqu’à une période très récente à 60 ans, le bailleur peut, selon l’expression employée par la loi, soit « refuser le renouvellement du bail au preneur ayant atteint l'âge de la retraite retenu en matière d'assurance vieillesse des exploitants agricoles », soit « limiter le renouvellement à l'expiration de la période triennale au cours de  laquelle le preneur atteindra cet âge ».