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Une zone humide doit cumuler les critères de sol et de végétation

Une zone humide doit cumuler les critères de sol et de végétation

Dans un récent arrêt du Conseil d’État rendu le 22 février, le juge exige un cumul des critères « sol » et « végétation » pour caractériser une zone humide, contrairement à ce que prévoit un arrêté interministériel et sa circulaire, qui donnent à ces critères un caractère alternatif.

Le Conseil d’État estime donc, contre l’avis des ministères de l’Agriculture et de l’Écologie, que ces critères sont cumulatifs. Pour qualifier une zone humide, il fallait auparavant un sol hydromorphe OU une végétation hygrophile. Désormais, il faut un sol hydromorphe ET une végétation hygrophile.

A propos d’une affaire concernant la création d’un plan d’eau submergeant une zone humide, il a estimé que si les études pédologiques menées par le bureau d’études avaient mis en évidence la présence de sols fortement hydromorphes, il fait grief à la cour administrative d’appel d’avoir considéré comme étant sans incidence sur le terrain d’assiette du plan d’eau la présence de pins sylvestres, espèce qui ne présente pas un caractère hygrophile, et de ne pas avoir recherché si d’autres types de végétaux hygrophiles étaient présents sur ce terrain.

Le Conseil d’État considère, en se basant sur la définition donnée à l’article L211-1 éclairée par les travaux préparatoires à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, que ces critères sont cumulatifs, contrairement à ce que prévoit l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition des zones humides : une zone humide ne peut être caractérisée, lorsque de la végétation y existe, que par la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles.

Il résulte de cet arrêt les enseignements suivants :

  • en l’absence de végétation, la recherche de ce critère n’est pas obligatoire, seul le critère « sols » est exigé ;
  • en présence de végétation, les deux critères – sols hydromorphes et plantes hygrophiles – doivent être remplis pour caractériser la zone humide ; cette double exigence risque de se traduire par une «disqualification» de certains terrains en zones humides, notamment les champs cultivés (végétation non hygrophile) ou des prairies drainées (sols non hydromorphes) ;

L’arrêté du 24 juin 2008, bien que non annulé par le juge, est fragilisé et on peut même le considérer comme illégal sur ce point. L’administration devra soit tirer les conséquences de cet arrêt en modifiant l’arrêté, soit faire modifier la définition légale des zones humides pour contourner l’arrêt du Conseil d’État.

Les inventaires et cartographies de zones prétendument humides sont donc à réactualiser. L’arrêté de 2008 a artificiellement fait exploser le nombre de zones humides répertoriées par les bureaux d’études et une fois classées, les parcelles inventoriées doivent se plier au respect du code de l’environnement. Un classement aussi facile servait aussi les visées idéologiques des associations environnementales, des collectivités, des agences de l’eau. Un tel arrêt va donc mettre fin à un certain arbitraire environnementaliste, qui préjudiciait aux agriculteurs et aux propriétaires fonciers, dans le but de préserver des zones humides qui n’en sont pas.