Dans un document officieux, la Commission européenne présente ses axes de travail à court et moyen terme pour améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur. La Coordination Rurale (CR) y voit une avancée positive, en espérant une concrétisation sans entrave !
En mesure immédiate, la Commission propose la création d’un observatoire des coûts de production, des marges et des pratiques commerciales, pour plus de transparence. Celui-ci entrerait en fonction dès avril 2024, avec une première réunion en juillet. Pour la CR, le calcul de ces marges et celui des coûts de production agricoles pourraient être confiés à des instituts privés, à l’instar des travaux confiés depuis 2015 au BAL (Büro für Agrarsoziologie) par l’European Milk Board (EMB), dont fait partie la CR.
La CR ne peut que s’en féliciter, puisque qu’elle proposait la création d’un Observatoire européen des productions et des marchés (OEPM) depuis plusieurs années, en espérant que l’échelon européen rencontre moins de difficultés à obtenir la totale transparence des industriels et des distributeurs.
Pour la CR, les indicateurs qui seront produits doivent servir pour la régulation des productions, en se basant sur l’exemple du programme de responsabilité face au marché (PRM) de l’EMB.
La Commission européenne veut également accélérer le travail sur la directive relative aux pratiques commerciales déloyales.
À court terme, la Commission veut renforcer la position des agriculteurs via la contractualisation, et poursuivre le renforcement des organisations de producteurs (OP) et des associations d’OP. L’allègement de la charge administrative liée à la création et à la reconnaissance de celles-ci fait partie des mesures envisagées.
La CR rappelle qu’en France, le fonctionnement n’est toutefois pas optimal, l’obligation de contractualisation ayant précédé l’organisation des producteurs en OP. La CR milite pour des OP transversales, avec un véritable pouvoir de négociation commerciale.
La Commission européenne s’intéresse également à la mise en place d’un cadre incitatif pour les démarches de commerce équitable, en citant notamment des démarches françaises dont « Fairefrance ». Il est même surprenant et intéressant de lire que la Commission propose d’accorder des exclusions aux règles de concurrence de l’Union européenne (UE).
Enfin, la Commission lancera au printemps 2024 (pour un rendu en 2025) une étude sur les dispositifs réglementaires ou volontaires (nationaux et régionaux) ou privés, visant à assurer une rémunération équitable aux agriculteurs grâce à la prise en compte des coûts de production.
