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Un maire condamné pénalement pour le curage d’un fossé

Un maire condamné pénalement pour le curage d’un fossé

Par un arrêt du 17 février 2015, la Cour d’Appel de Bordeaux a condamné Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence (Gironde), pour avoir curé une voie d’eau sans autorisation administrative et porté atteinte à l’environnement aquatique.
Retour sur cette affaire médiatique et emblématique d’une administration toute puissante bafouant le droit de l’environnement au détriment de la liberté des acteurs locaux sur les territoires.

Un curage visant à prévenir des inondations

L’affaire débute en novembre 2011. Le syndicat intercommunal d’assainissement (SIA) du bas canton de Pujols, dont Daniel Amblevert est le président, décide d’effectuer des travaux de curage sur un écoulement appelé « grand canal », affluent de la rive gauche de la Dordogne.
L’objectif est de limiter les inondations sur les terrains adjacents, fréquentes lors des fortes pluies. Ce collecteur étant à sec, le moment était idéal pour intervenir avant l’arrivée des pluies.
Ce type de travaux ayant déjà été effectué à 4 reprises lors des 50 dernières années, le syndicat n’a pas estimé nécessaire de demander d’autorisation administrative, processus très complexe et coûteux.

Le 4 janvier 2012, suite à une dénonciation, des agents de l’ONEMA viennent dresser un procès-verbal constatant la réalisation des travaux de curage sur 6 km (5 km en réalité) et estiment le déplacement de sédiments à 3 600 m3.
L’ONEMA demande une régularisation a posteriori, avec étude d’impact et enquête publique. Soit les travaux effectués seront maintenus, soit il faudra tout remettre en l’état antérieur. Face au coût prohibitif d’une telle étude, Daniel Amblevert et son syndicat repoussent cette demande, pensant qu’une solution amiable pourra être trouvée.

Le procureur de la République décide finalement d’engager des poursuites. Daniel Amblevert est alors convoqué, non pas en tant que Maire mais bien en tant que personne, à l’audience du 28 janvier 2014. Il est accusé d’avoir exercé sans autorisation une activité nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique.

M. Amblevert relaxé par le Tribunal Correctionnel

La Sepanso (Sociétés pour l’Étude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest), affiliée à France Nature Environnement, se constitue partie civile. Elle demande 6 000 € en réparation du préjudice matériel et 2 000 € en réparation du préjudice collectif environnemental. Malgré l’invitation adressée avant le jugement à la Sepanso par M. Amblevert, l’association écologiste refuse de venir voir ce qu’il en est sur le terrain.

Selon l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques), le curage aurait dû faire l’objet d’une autorisation préalable car le volume de sédiments extraits est supérieur à 2 000 m3 et le profil en travers du lit mineur a été modifié sur une longueur supérieure à 100 m. Ce type d’intervention est visé par la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités). De plus, l’ONEMA met en avant le fait que les travaux « ont pu générer des destructions directes de poissons et d’anguilles », écrasés par le godet ou piégés sous les matériaux régalés sur la rive.

Pour sa défense, Daniel Amblevert produit un constat d’huissier (effectué le 29 octobre 2013) attestant l’absence de surcreusement et de modification du débit des eaux. En outre, le curage ayant été réalisé pendant que le « grand canal » était à sec, il ne pouvait en toute logique y avoir de poissons ou d’anguilles à détruire !

Le Tribunal Correctionnel de Libourne estime qu’il n’y a aucune preuve de destruction de frayères, de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole. Aucun élément fourni par l’ONEMA ne vient en effet prouver que l’écoulement en question ait été un lieu de vie piscicole avant les travaux et rien n’a été entrepris pour accréditer la réalité d’une mortalité de faune piscicole entraînée par le curage.

Laissant de côté l’absence d’autorisation et considérant l’atteinte grave à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique comme non prouvée, le Tribunal relaxe M. Amblevert par jugement du 8 avril 2014.

La Sepanso (France Nature Environnement), déboutée de l’intégralité de ses demandes, fait appel, tout comme le procureur de la République qui continue son action à charge.

M. Amblevert condamné par la Cour d’Appel

La Sepanso, toujours partie civile, maintient ses demandes. Le Ministère public requiert une amende de 3 000 € et la publication d’un extrait de l’arrêt de la Cour dans les journaux régionaux. Le parquet souhaite-t-il ainsi faire un exemple ? Une telle demande ne préjuge-t-elle pas de l’issue de la décision ?

La Cour, contrairement au Tribunal, met l’accent sur l’absence d’autorisation du curage : l’accusation « concerne des travaux de curage d’un cours d’eau réalisés sans autorisation administrative, et non l’ampleur exacte des conséquences, ni l’intérêt de ces travaux pour des riverains et des agriculteurs… ».

Mais elle se trompe en qualifiant le « grand canal » de « cours d’eau », alors que l’écoulement est principalement pluvial. Elle viole ainsi la jurisprudence administrative établissant 3 critères cumulatifs indispensables à la qualification juridique de cours d’eau :

  • lit naturel à l’origine,
  • alimenté par une source
  • et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année.

Ces 2 derniers critères supposent un écoulement non dépendant des épisodes pluvieux, ce qui n’est pas le cas du « grand canal ». Cet écoulement devrait donc être qualifié de fossé et certainement pas de cours d’eau.

La Cour invoque aussi la carte IGN mais celle-ci n’a aucune valeur juridique. Les traits en bleu ne sont que des repères géographiques indiquant la présence d’eau. De plus, cette carte contient beaucoup d’erreurs et d’approximations.

Le « grand canal » n’étant pas un cours d’eau mais seulement un fossé, la demande d’autorisation pour curer n’avait donc pas lieu d’être.

En ce qui concerne les conséquences néfastes pour l’environnement aquatique, la Cour juge à l’emporte-pièce que « le curage complet à la pelleteuse sur 6 km ne peut qu’entraîner une destruction majeure et durable de la faune et de la flore locales, dans un cours d’eau affluent d’une rivière protégée par la Directive Habitats et classée Natura 2000, dont des anguilles faisant l’objet d’un plan de sauvegarde européen ».

Pourtant, comme l’avait souligné à juste titre le Tribunal de Libourne, une telle destruction n’est absolument pas prouvée. D’autre part, si le « grand canal » n’est qu’un fossé, cette destruction ne peut être invoquée. Enfin, que la Dordogne soit protégée par différents dispositifs n’implique pas que ce soit également le cas du « grand canal », son affluent.

En dépit de cette erreur de qualification juridique de l’écoulement qui change complètement le fond de l’affaire, la Cour déclare M. Amblevert coupable d’avoir exercé sans autorisation une activité nuisible au débit des eaux ou du milieu aquatique.
Il doit s’acquitter des sommes de 1 500 € d’amende, de 3 000 € de préjudice environnemental et de 1 000 € de préjudice moral (préjudice collectif environnemental).
En revanche, l’arrêt ne sera finalement pas publié dans les journaux régionaux.

Daniel Amblevert se pourvoit en cassation.

Ecœuré par tant d’injustice, le maire de Sainte-Florence dit regretter de ne pas s’être mieux défendu sur le volet de la qualification juridique de l’écoulement ayant fait l’objet du curage.

M. Amblevert compte bien apporter la preuve que le « grand canal » est bien un fossé et non un cours d’eau. Il a vu de ses yeux ce collecteur créé de main d’homme dans les années 1966-1968. Sur une carte datant de 1835 disponible en mairie, l’écoulement n’est pas retranscrit car il n’existait pas encore. Cela est bien une preuve que ce n’est pas un cours d’eau.
L’ONEMA soutient pourtant qu’il préexistait et qu’il a seulement été artificialisé dans les années 1960.

Une expertise technique et juridique menée par un bureau d’études indépendant permettra de faire la lumière sur cette question.
La violation du droit par la Cour d’Appel de Bordeaux, concernant la qualification de l’écoulement en cours d’eau, constituera-t-elle un moyen suffisant pour que la Cour de Cassation annule son arrêt ?

Daniel Amblevert est maire et vice-président de la Communauté de Communes de Castillon-Pujols, chargé de l’environnement, des bassins versants et des berges de la Dordogne.
Il espère que son affaire permettra de mettre en lumière les fréquents abus vis-à-vis du droit de l’environnement par l’ONEMA, l’excès de pouvoir conféré aux associations écologistes, la souveraineté écrasante de l’administration qui paralyse l’action des élus de petites communes rurales.