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Telepac ouvert du 1er avril au 15 mai 2018

Telepac 2018

Telepac ouvert du 1er avril au 15 mai 2018

Pour les aides « surfaces », les dossiers PAC 2018 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2018 (date limite de dépôt sans pénalité), par télédéclaration sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Le ministère de l’agriculture assure avoir fait des efforts quant à la simplicité et à l’ergonomie de l’outil : visualisation des parcelles à partir de photos, zoom sur les détails, nouveaux outils, télétransmission de pièces justificatives, messages d’alertes et contrôles pour éviter les erreurs de déclaration, pré-remplissage de certains champs,…

Tout cela se vérifiera ou non à l’usage.

Du changement sur l’admissibilité des prairies et pâturages permanents

Les règles s’appliquant pour déterminer l’admissibilité des prairies et pâturages permanents aux aides découplées, à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et aux aides à l’agriculture biologique (AB) changent pour 2018.

Le prorata d’admissibilité des parcelles de prairies et pâturages permanents doit être estimé chaque année pour tenir compte de l’évolution du paysage. Par exemple, lorsque le pourcentage de surfaces couvertes par des éléments non-admissibles diffus de moins de 10 ares (sol nu, pierres, troncs et autres éléments non adaptés aux pâturages) est compris entre 0 et 10 %, 1 ha déclaré en prairie ou pâturage permanent correspond à 1 ha admissible.

À cette fin, il faut s’appuyer sur le guide national d’aide à la déclaration du taux d’admissibilité des prairies et pâturages permanents, téléchargeable sur le site du ministère de l’agriculture : http://agriculture.gouv.fr/declaration-pac-comment-determiner-ladmissibilite-des-surfaces-de-prairies-et-paturages.

Ne pas oublier les clauses de transferts de DPB !

En cas de transferts de DPB intervenus entre le 1er juin 2017 et le 15 mai 2018, ne pas oublier de les déclarer à la DDT au plus tard le 15 mai 2018. Les clauses de transfert de DPB et leurs notices sont téléchargeables dans l’onglet « formulaires et notices 2018 » de Telepac.

Pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent, avec ce numéro vert mis à leur disposition : 0 800 221 371.



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