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ZNT

Vignoble à proximité d'habitations
Des sénateurs « gèlent » la loi Alimentation pour soutenir la viticulture

À peine votée par les députés, la loi Alimentation vient d’être gelée par un groupe de 60 sénateurs – avec en tête Anne Catherine Loisier (UC) et Michel Raison (LR). En déposant une saisine devant le Conseil constitutionnel, les sénateurs suspendent la mise en application de la loi et soulignent le caractère anticonstitutionnel de plusieurs dispositifs présents dans cette loi.

Armand Paquereau
Acharnement pour tuer l’agriculture

On se souvient des épandages de fongicides près de l’école de Villeneuve de Blaye (33) qui avaient défrayé la chronique en mai 2014. Les deux domaines viticoles incriminés, dont un Bio (ce point est très important) avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Libourne qui...

ZNT dans le Var : consultation publique sur l’arrêté des points d’eau

Pour les ZNT dans le Var, un projet d’arrêté préfectoral définit la liste des points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Ce projet est soumis à la consultation du public jusqu’au 18 juillet 2017 inclus.

Cours d'eau
Points d’eau pour les zones non traitées (ZNT) : l’avis de la CR

En principe, les consultations du public pour les projets d’arrêtés « points d’eau »/ ZNT devaient se terminer avant le 4 juillet mais ils se poursuivent dans certains départements en retard sur le délai posé par l’arrêté national du 4 mai 2017.

Sacrifices, avenir des agriculteurs ?
Lettre d’un agriculteur désabusé

Après l'arrêté du 4 mai 2017 portant sur l'application des produits phytosanitaires, les DDT ont lancé des consultations autour des projets d'arrêtés départementaux. Certains agriculteurs s'expriment, et ils ont tout à fait raison de transmettre la réalité du terrain à l'administration. En Région Centre - Val de Loire, un agriculteur désabusé nous permet de vous présenter ce texte, publié tel qu'il a été reçu :

Cours d'eau
ZNT dans les Hautes-Alpes : consultation publique sur l’arrêté des points d’eau

La Coordination Rurale des Hautes-Alpes a interpellé le préfet au sujet de l’inclusion des fossés dans la mise en place de zones non traitées (ZNT) à proximité des points d’eau. Un projet d’arrêté préfectoral définit la liste des points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Ce projet est soumis à la consultation du public jusqu’au 13 juillet 2017.

Cours d'eau
Points d’eau – ZNT : compte-rendu de la réunion à la DDT 57

Une réunion sur les points d'eau - ZNT a eu lieu le 23 juin 2017 à 9H30 à la DDT de la Moselle, afin de présenter le projet d'arrêté, actuellement soumis à consultation. La DDT était notamment représentée par MM. Desmet, Dupuy et Minatel, et la DRAAF par M....