Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Désormais, les demandes d’autorisation de travail pour employer de la main-d'œuvre étrangère (hors UE) s’effectuent auprès du ministère de l’Intérieur, les services de la DDETS (anciennement Unité départementale de la DIRECCTE) n’étant plus compétents.
Le Service Agriculture et Développement Rural de Seine-et-Marne, dans sa lettre d'information de février, a publié le protocole sanitaire pour l'emploi des saisonniers en agriculture.
Comme vous le savez, la crise sanitaire que nous vivons actuellement touche durement la France, notamment la Champagne-Ardenne. Malheureusement, cette crise coïncide avec les dates de nombreux travaux dans les champs comme en viticulture. La crise virale perturbe l'emploi et les réseaux de recrutement habituellement utilisés pour engager la main-d’œuvre essentielle pour mener à bien les travaux dans les vignes comme le palissage.
Le Covid-19 vous impacte directement, la main d'oeuvre saisonnière prévue ne peut plus venir et pourtant les travaux de printemps (la récolte, les semis ou toutes autres activités saisonnières) approchent à grand pas ? Vous recherchez des salariés pour la plantation, le semis, la cueillette voir la conduite d'engins agricoles ? Voici quelques outils à votre disposition pour faire face à cette situation exceptionnelle.
Ce mercredi 14 novembre, les sénateurs examinant le Projet de loi de finances de la sécurité sociale ont adopté un amendement revenant sur la suppression du dispositif TO-DE d'exonération de cotisations patronales.
La dernière proposition du gouvernement concernant la suppression du dispositif TO-DE d’exonération de charges patronales, notamment pour l’emploi des saisonniers agricoles, est la mise en place d'un dispositif temporaire impliquant une exonération totale jusqu’à 1,15 SMIC, puis dégressive au-delà, alors que le TO-DE allait jusqu’à 1,25 SMIC.
Écoutée dans le cadre du projet de loi de finances 2019 à l’Assemblée nationale, la Coordination Rurale a rappelé une nouvelle fois les conséquences dramatiques qu’entraînerait une suppression du dispositif TODE pour les employeurs de main-d’œuvre saisonnière.
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