Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Comme vous le savez, la crise sanitaire que nous vivons actuellement touche durement la France, notamment la Champagne-Ardenne. Malheureusement, cette crise coïncide avec les dates de nombreux travaux dans les champs comme en viticulture. La crise virale perturbe l'emploi et les réseaux de recrutement habituellement utilisés pour engager la main-d’œuvre essentielle pour mener à bien les travaux dans les vignes comme le palissage.
Le Covid-19 vous impacte directement, la main d'oeuvre saisonnière prévue ne peut plus venir et pourtant les travaux de printemps (la récolte, les semis ou toutes autres activités saisonnières) approchent à grand pas ? Vous recherchez des salariés pour la plantation, le semis, la cueillette voir la conduite d'engins agricoles ? Voici quelques outils à votre disposition pour faire face à cette situation exceptionnelle.
Ce mercredi 14 novembre, les sénateurs examinant le Projet de loi de finances de la sécurité sociale ont adopté un amendement revenant sur la suppression du dispositif TO-DE d'exonération de cotisations patronales.
La dernière proposition du gouvernement concernant la suppression du dispositif TO-DE d’exonération de charges patronales, notamment pour l’emploi des saisonniers agricoles, est la mise en place d'un dispositif temporaire impliquant une exonération totale jusqu’à 1,15 SMIC, puis dégressive au-delà, alors que le TO-DE allait jusqu’à 1,25 SMIC.
Écoutée dans le cadre du projet de loi de finances 2019 à l’Assemblée nationale, la Coordination Rurale a rappelé une nouvelle fois les conséquences dramatiques qu’entraînerait une suppression du dispositif TODE pour les employeurs de main-d’œuvre saisonnière.
La fin brutale du dispositif d’exonération de charges pour les Travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TODE) inquiète les producteurs employeurs de saisonniers tant elle risque de les impacter négativement. C’est déterminé que Bernard Lannes, président de la Coordination Rurale, se présentera aujourd’hui à 18h devant Stéphane Travert pour échanger sur le sujet.
Le gouvernement vient récemment d’apporter des précisions sur la compensation de la suppression du dispositif d’exonération pour l’emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi » agricoles (TO-DE) bénéficiant aux salariés embauchés sous CDD à caractère saisonnier. Les employeurs de main-d’œuvre agricole sont particulièrement inquiets, et...
Si recourir à des salariés détachés – c'est-à-dire des salariés d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité à l'étranger, qui exécute son travail à la demande de cet employeur en France – pour leur faire réaliser des tâches sous forme de prestations de services peut apparaître auprès certains chefs d'exploitation comme une « opportunité », ils ne doivent pas négliger les obligations pesant sur eux. En effet, ils doivent vérifier les pratiques de leurs prestataires et en sont directement, solidairement et pécuniairement responsables. Leurs obligations ont d'ailleurs été renforcées par un décret du 19 janvier 2016.
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