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Remboursement TIC TICGN 2017
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MISE À JOUR :

Consultez notre nouvel article sur le sujet, publié en novembre 2018, en cliquant ici !

[/vc_column_text][vc_empty_space height="54"][vc_column_text]Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC / TICGN pour l’année 2017 est disponible. Il concerne le gazole non routier (GNR), le fioul lourd (FL) et le gaz naturel (GN), achetés pour les activités agricoles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.
Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN

Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC / TICGN au titre de l’année de 2016 est maintenant disponible. La demande peut être déposée à partir du 2 mai 2017 à la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale / régionale des finances publiques du...

Les demandes de remboursement partiel de la TIC/TICGN sont ouvertes à compter d’aujourd’hui

Les demandes de remboursement partiel de la TIC/TICGN sont ouvertes à compter d'aujourd'hui!

Vous trouverez en lien le formulaire et la notice explicative pour la campagne 2016 au titre des consommations 2015, pour la mise en œuvre des mesures de remboursement de la TIC applicable au gazole non routier, au fioul lourd et au gaz naturel (TICGN).

Ces documents sont également disponibles sur le site internet du MAAF dans la rubrique "Mes démarches – exploitations agricoles".

Pour cette année, au titre des consommations 2015, les montants de remboursement sont fixés comme suit :

Formulaire TIC et TICGN – Campagne 2014

Les agriculteurs, exploitants forestiers, entrepreneurs de travaux agricoles ou forestiers qui souhaitent solliciter un remboursement partiel de la TIC sur le Gazole Non Routier (GNR) et le fioul lourd ou de la TICGN sur le gaz naturel utilisés à des fins professionnelles, pendant l'année 2014, sont invités à compléter le formulaire CERFA ci-dessous (disponible également en mairie).