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Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC-TICGN)

Comme chaque année, il est possible pour les agriculteurs de demander un remboursement partiel de la TIC et de la TICGN (gaz naturel). A compter de cette année, il est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible, assujettis à la TIC sur les produits énergétiques (TICPE) au 1er avril 2018.

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TIC / TICGN : le formulaire est disponible !

Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC / TICGN pour l’année 2016 est disponible. Il concerne le gazole non routier (GNR), le fioul lourd (FL) et le gaz naturel (GN), achetés pour les activités agricoles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.

DémaTIC, le nouveau portail de remboursement partiel de la TIC-TICGN

Dans le cadre de la Modernisation de l’action publique, le département de la Somme, ainsi que 18 autres départements, participent à la deuxième phase du déploiement de DémaTIC. Il s’agit d’une procédure de dématérialisation des demandes de remboursement de la taxe intérieure sur le carburant...

Taxes sur le carburant 2015 : dépôt des demandes de remboursement

Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN au titre de 2015 est disponible. Il concerne les achats de GNR, fioul lourd et gaz naturel effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 pour les besoins des activités agricoles.

Les demandes sont à déposer à compter du 2 mai 2016.
TIC/TICG 2015 : le formulaire est disponible !

Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC / TICGN au titre de l'année de 2015 est maintenant disponible. La demande peut être déposée à partir du 2 mai 2016 à la Direction départementale / régionale des finances publiques - "Cellule remboursement TIC-TICGN".

Remboursement de la TIC 2015 : en Ile-de-France, une demande à faire en ligne

Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC / TICGN au titre de l'année de 2015 est maintenant disponible.

La demande peut être déposée à partir du 2 mai 2016 à la Direction départementale / Régionale des finances publiques - "Cellule remboursement TIC-TICGN".

Mais attention : en Ile-de-France, pour un remboursement supérieur à 500 euros, la demande est obligatoirement réalisée sur Internet.

Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN

Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC / TICGN au titre de l'année de 2015 est maintenant disponible. La demande peut être déposée à partir du 2 mai 2016 à la Direction départementale / Régionale des finances publiques - "Cellule remboursement TIC-TICGN"....

Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN

Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC / TICGN au titre de l'année de 2015 est maintenant disponible.

La demande peut être déposée à partir du 2 mai 2016 à la Direction départementale / Régionale des finances publiques - "Cellule remboursement TIC-TICGN".

Nouveauté cette année dans 3 régions (Normandie, Hauts de France et Ile-de-France) : pour un remboursement supérieur à 500 euros, la demande est obligatoirement réalisée sur Internet. En principe, cette "dématérialisation" sera généralisée sur toute la France en 2017.