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Inondations

Une « aquataxe » dont le monde rural ne veut pas !

Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles institue une nouvelle taxe visant à financer des travaux permettant de réduire les risques d’inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens.

© Olivier Meyer / France 3 Champagne-Ardenne
Changement d’assolement suite aux intempéries

Suite aux intempéries actuelles, les cultures d'hiver prévues ne seront peut être pas toutes semées. Cela entraîne donc un non respect du taux de 100 % de couverture des sols à l'automne. Il faut donc le déclarer à la DDT.

© Le Journal de la Haute-Marne
Calamité agricole reconnue en Haute-Marne

Un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole en ce qui concerne les dégâts et les dommages subis par les agriculteurs haut-marnais a été signé le 21 octobre dernier. Les dommages avaient été causés par des pluies excessives et des inondations survenues entre le 1er et le 5 mai dernier. Toutes les infos ici !

59: Indemnisation calamités agricoles «pertes de fonds» 2012

Suite aux inondations survenues à l'automne 2012, les dégâts sur les sols occasionnés par les inondations survenues dans l’arrondissement de Dunkerque ont été reconnus « calamité agricole perte de fonds » pour les parcelles situées dans certaines communes.

Landes : reconnaissance de circonstances exceptionnelles et assouplissements des aides PAC suite aux inondations

Le Ministère chargé de l’agriculture a validé le 25 juin 2013 la demande de reconnaissance de circonstances exceptionnelles transmise par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) le 19 juin 2013. Ceci permet de déroger par arrêtés préfectoraux à certaines règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) et aux Mesures Agroenvironnementales (MAE).

Hautes-Pyrénées – Suivi inondations : date limite le 5 juillet !

Suite aux événements survenus dans le département des Hautes-Pyrénées, le Préfet et le Président du Conseil général, ont installé un comité de suivi des inondations composé des services de l’État, du Conseil régional, de l’association des maires et des chambres consulaires.

Pyrénées – Atlantiques : Intempéries Printemps 2013 – Assouplissements relatifs aux aides de la PAC

Suite aux intempéries auxquelles le département des Pyrénées-Atlantiques doit actuellement faire face, le Ministère chargé de l'agriculture a validé la demande de reconnaissance de circonstances exceptionnelles présentée par la DDTM 64. Des règles d'assouplissements ont ainsi pu être prises par arrêtés préfectoraux dont la publication sera effective le 1 juillet.