Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles institue une nouvelle taxe visant à financer des travaux permettant de réduire les risques d’inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens.
Suite aux intempéries actuelles, les cultures d'hiver prévues ne seront peut être pas toutes semées. Cela entraîne donc un non respect du taux de 100 % de couverture des sols à l'automne. Il faut donc le déclarer à la DDT.
Un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole en ce qui concerne les dégâts et les dommages subis par les agriculteurs haut-marnais a été signé le 21 octobre dernier. Les dommages avaient été causés par des pluies excessives et des inondations survenues entre le 1er et le 5 mai dernier. Toutes les infos ici !
Suite aux inondations survenues à l'automne 2012, les dégâts sur les sols occasionnés par les inondations survenues dans l’arrondissement de Dunkerque ont été reconnus « calamité agricole perte de fonds » pour les parcelles situées dans certaines communes.
Suite aux intempéries, le préfet de la Haute Garonne reconnaît par arrêtés préfectoraux du 02 juillet, le caractère de circonstances exceptionnelles pour l'ensemble du département.
Les agriculteurs peuvent donc :
Le Ministère chargé de l’agriculture a validé le 25 juin 2013 la demande de reconnaissance de circonstances exceptionnelles transmise par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) le 19 juin 2013. Ceci permet de déroger par arrêtés préfectoraux à certaines règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) et aux Mesures Agroenvironnementales (MAE).
Compte tenu des inondations exceptionnelles survenues au printemps 2013 et afin que les agriculteurs puissent bénéficier de mesures exceptionnelles, le préfet de la Gironde a décidé de prendre, vendredi 28 juin, 2 arrêtés relatifs aux MAE (Mesures Agro-Environnementales) et BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales).
Suite aux événements survenus dans le département des Hautes-Pyrénées, le Préfet et le Président du Conseil général, ont installé un comité de suivi des inondations composé des services de l’État, du Conseil régional, de l’association des maires et des chambres consulaires.
Suite aux intempéries auxquelles le département des Pyrénées-Atlantiques doit actuellement faire face, le Ministère chargé de l'agriculture a validé la demande de reconnaissance de circonstances exceptionnelles présentée par la DDTM 64. Des règles d'assouplissements ont ainsi pu être prises par arrêtés préfectoraux dont la publication sera effective le 1 juillet.
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