Photovoltaïque : les tares du père risquent d’affecter (encore une fois) les enfants
Dans le mécanisme d’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque, les tarifs d’achat supérieurs au prix du marché constituent une aide d’État. La Cour de justice de l’Union européenne l’avait décrété en mars 2017. Un an après, la Cour d’appel de Nîmes et le tribunal de Nanterre...