L'info régionale

Réseaux sociaux

Dérogation Tag

Dérogation

écriture
La CR Ile-de-France interpelle la DRIAAF à propos des SIE et CIPAN

Dans un courrier du 29 juillet 2019 adressé à Madame Anne BOSSY, Directrice de la Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) d’Île-de-France, avec en copie Monsieur Michel CADOT, Préfet de la région d’Île-de-France et de Paris, la Coordination Rurale...

Sécheresse : l’Oise et la Somme concernées par les nouvelles mesures
Le ministre de l’agriculture a annoncé de nouvelles mesures pour aider les agriculteurs touchés par la sécheresse par communiqué de presse en date du 29 juillet 2019. Il a été décidé d’élargir à 27 départements supplémentaires la dérogation pour cas de force majeure qui permet aux agriculteurs de valoriser leurs jachères. Cela porte à 60, le nombre total de départements bénéficiant de cette dérogation.
Les CIPAN, un bénéfice pouvant être dérogé exceptionnellement
Implantation des CIPAN : la CR 86 demande une dérogation
La sécheresse des dernières semaines et la grave crise que subissent les agriculteurs du département ont amené la Coordination Rurale de la Vienne à adresser à la préfète Isabelle Dilhac une demande de dérogation à l'implantation des CIPAN (cultures intermédiaires pièges à nitrates).
Vache limousine
Fauchage des jachères : le ministère se prononce enfin

Dans un communiqué de presse daté du 1er juillet, le ministère de l’Agriculture indique qu’une dérogation permettant la fauche et la pâture des jachères de manière localisée pour aider les éleveurs touchés par la sécheresse vient d’être actée. La Commission européenne a confirmé au ministère...

sie ddt 60
DDT60 : Conséquence de la sécheresse de l’été 2018 et SIE

De manière exceptionnelle et suite à la décision de la Commission européenne du 18 septembre dernier de donner une suite favorable aux demandes de dérogations portées par la France, les conséquences de la sécheresse de l’été 2018 seront gérées de manière spécifique en ce qui...

dérobées
Dérogation dérobées SIE en Ile-de-France : la demander à la DDT avant le 16 août

Dans une note aux organisations professionnelles, le ministère tranche la question des dérogations concernant les cultures dérobées SIE. Aucune dérogation généralisée n’est admise par la réglementation européenne et le ministère dit ne pas vouloir engager d’interminables discussions avec Bruxelles en vue d’en obtenir une. Sont donc seulement...