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Dérogation

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La CR 09 obtient un arrêté dérogatoire pour la chasse

Dans un courrier adressé à la Préfecture le 3 novembre, Yann de Kerimel a demandé au nom de la Coordination Rurale de l’Ariège une dérogation pour la chasse dans le département (lire notre courrier en cliquant ici). Le 6 novembre, par retour de courrier, la préfecture...

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Corrèze : Covid 19 – dérogation pour les nuisibles

Le jeudi 5 novembre, Mme Salima Saa, préfète de Corrèze, a autorisé la régulation de la faune sauvage (sanglier, cerf et chevreuil) dès lors que le confinement intervient en pleine période de chasse. Cette mesure permet également de limiter les dégâts aux cultures et aux forêts.

Dordogne : Arrêté dérogatoire pour la chasse

Dès le 30 octobre, la CR 24 - Mouvement Paysan a adressé à Frédéric Périssat, Préfet de Dordogne, une demande de dérogation pour des actions de régulation d’espèces provoquant des dégâts sur les parcelles agricoles durant la période de confinement. À cet effet, le Préfet a réuni le 3 novembre la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) dans les locaux de la Fédération de Chasse 24.

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COVID-19 : Attestations de déplacement

Le deuxième confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19 que connaît la France aura indéniablement un impact sur l’activité économique de nos exploitations.

Semences traitées pour la filière betterave : la CR entendue par les sénateurs !

Le Sénat a validé le projet de loi pour autoriser, à titre dérogatoire, la filière betteravière à utiliser des semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes jusqu’en 2023. La CR déplore néanmoins qu’il n’ait pas sécurisé cette dérogation des risques d’inconstitutionnalité. Afin...

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Sécheresse : dérogation à la levée des cultures dérobées

Compte tenu de l’aggravation de la sécheresse en cette première moitié du mois de septembre, le ministre de l’Agriculture autorise la possibilité pour les cultures dérobées d’être comptabilisées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE), y compris lorsque ces cultures connaissent des problèmes de levée. Si...