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Dégrèvement TFNB

Taxes foncieres TFNB
TFNB : abattement partiel pour les départements franciliens

La Coordination Rurale d'Île-de-France a sollicité les différentes directions départementales des finances publiques (DDFIP) pour demander un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Les DDFIP de Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise nous ont toutes répondu positivement en...

30 octobre, 2020
Taxes foncieres TFNB
Jura et Haute-Saône : sécheresse 2020, dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs
[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Dans les départements du Jura et de la Haute-Saône, suite à la sécheresse, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties va être mis en place pour les agriculteurs.
29 octobre, 2020
secheresse
DDTM 62 : Mesures prises suite à la sécheresse
La faiblesse des pluies du printemps et de l’été a fortement impacté les productions agricoles et les élevages du Pas-de-Calais. Le 2 octobre dernier, le directeur des territoires et de la mer du Pas-de-Calais a réuni la cellule de crise qui réunit les organisations professionnelles, les banques, la mutualité sociale agricole (MSA) et la direction des finances publiques. Les mesures suivantes ont été exposées :
04 octobre, 2020
champ
Dégrèvement collectif de la TFNB en Sarthe

Pour votre information, la DDFIP de la Sarthe a prononcé le 18 février dernier un dégrèvement collectif de la taxe sur le foncier non bâti, pour tenir compte des pertes de récolte dues à la sécheresse de l'été 2019.

28 février, 2020
sécheresse
Sécheresse 2019 – Dégrèvements automatiques d’une partie de la TFNB
Suite à la sécheresse 2019, Didier Guillaume a confirmé que des exonérations automatiques d’une partie de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les éleveurs des zones concernées. Cette opération ne concerne que les communes classées en calamités agricoles. Elle prend la forme d’un dégrèvement d’office mis en place par les services des finances publiques. Elle ne nécessitera aucune démarche particulière de la part des éleveurs concernés.

21 novembre, 2019
sécheresse
Sécheresse 2019 dans le Doubs et dégrèvement de la TFNB
Le Doubs a subi une importante sécheresse du fait des fortes chaleurs de cet été. L'activité agricole, notamment la production fourragère, a été particulièrement affectée. Le déficit de pousse de l’herbe est marqué dans les plaines et basses vallées du Doubs et sur les premiers plateaux.
20 novembre, 2019
Sécheresse 2018 en Isère
Sécheresse : vous avez dit « aides », il faut comprendre « avance »

Le ministre de l’Agriculture a annoncé 1 milliard d’aides pour les agriculteurs face à la sécheresse qui les touche de plein fouet. Il ne s’agit en fait que d’une augmentation de l’avance (70 % au lieu de 50 %) sur les aides PAC au 16 Octobre et à condition que l’Europe accepte. Beaucoup d’éleveurs auront du mal à tenir jusqu’au 16 octobre car ils doivent déjà acheter non seulement des fourrages mais également des concentrés. En effet, la sécheresse affecte également les cultures et pas uniquement les prairies.

24 juillet, 2019