L'info régionale

Réseaux sociaux

Contrat Tag

Contrat

Apprentissage : les modalités de rupture du contrat suite à la loi « Avenir professionnel »

Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. La rupture est libre ; elle n’a pas à être motivée. Il suffit qu’elle soit adressée dans le délai légal. Par souci de preuve, mieux vaut l'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle ne donne pas lieu à indemnité à moins d'une stipulation contraire dans le contrat.

contrat
Signature du contrat de solutions : encore une vaste supercherie !

La FNSEA - en charge du marketing pour la promotion de ce contrat dit « de solutions »  - martèle depuis des semaines qu’il existe une vision partagée entre le gouvernement et ses organisations satellites (près d’une quarantaine) sur les moyens de réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

EGA
Les dernières modifications du Projet de loi issu des EGA

Coûts de production

La nécessité de déterminer le prix en fonction des coûts de production a été rappelée, notamment par un changement de termes avec une obligation de « prendre en compte » l’évolution de ces coûts qui remplace celle d’y « faire référence ».

prime de noël
Le nouveau TESA est arrivé
Le nouveau Tesa sera en service à partir du 1er avril. En renseignant correctement tous les paramètres, l’outil proposé par la MSA permettrait de remplacer un logiciel de gestion des paies.
Assurance récolte : déclaration des contrats avant le 30 novembre 2017

Les exploitants agricoles qui ont demandé l’aide à l’assurance récolte 2017, pour des cultures ou des prairies, doivent impérativement avoir retourné leur déclaration de contrat à la DDT du siège de leur exploitation avant le 30 novembre 2017. C’est la date de réception qui fait...

françois lucas, représentant de la CR aux EGA pour l'atelier 5
EGA – Atelier 5, réunion 3 : La contractualisation au cœur des échanges

Cette réunion a été exclusivement consacrée à l’examen des positions de toutes les parties sur la contractualisation. Il y a eu une avancée certaine dans les prises de conscience de nombreux participants qu’il n’était plus possible pour les agriculteurs de vendre en dessous de leurs...

Contrat de génération, nouveaux éléments
Un arrêté du 2 août 2016 apporte des éléments complémentaires à la mise en œuvre du contrat de génération en agriculture. Pour mémoire, ce dispositif permet à un agriculteur de plus de 57 ans de bénéficier d’une aide en cas d’embauche d’un salarié de 26 à 30 ans ou d’un stagiaire de plus de 30 ans en vue de transmettre son exploitation.