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saisonniers
Suppression du TO-DE : parts MSA et CICE toujours non compensés !

D’une façon tristement prévisible au vu du déroulé des débats, le gouvernement et les députés de la majorité ont décidé d’ignorer totalement la tentative du Sénat de sauvegarder les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre. En effet, ce mardi 27 novembre l’Assemblée nationale a voté à nouveau la suppression du dispositif TO-DE et la remise en place de la compensation prévue en première lecture, très légèrement majorée.

Assemblée nationale
PLF 2019 : la Coordination Rurale encourage l’Assemblée à poursuivre dans le bon sens

Prônant depuis toujours la mise en place d'une épargne de précaution qui soit à la fois pratique d'utilisation et fiscalement avantageuse, la CR salue l’adoption par la Commission des Finances des amendements concernant la nouvelle Déduction pour l’épargne de précaution (DPE) remplaçant la Déduction pour aléas (DPA) et Dotation pour investissement (DPI). La suppression du plafonnement de la DPE (Déduction pour épargne de précaution) admise par exploitant au nombre de 4 associés pour les GAEC et les EARL et l’assouplissement permettant que « l’épargne stocks » dépasse la moitié du total de l’épargne sont des bonnes mesures attendues par la CR.

CR65 Assemblée nationale
La Coordination Rurale des Hautes-Pyrénées en action à l’Assemblée nationale

Sur invitation du député Jean-Bernard Sempastous, la Coordination Rurale des Hautes-Pyrénées (CR65) s'est rendue ce mercredi 10 octobre à l'Assemblée nationale afin de proposer à nos députés une sélection de produits à haute valeur ajoutée du département. Vins, foies gras, confitures, gâteaux à la broche...

saisonniers
La Coordination Rurale ne lâche rien sur le dossier TO-DE !

Écoutée dans le cadre du projet de loi de finances 2019 à l’Assemblée nationale, la Coordination Rurale a rappelé une nouvelle fois les conséquences dramatiques qu’entraînerait une suppression du dispositif TODE pour les employeurs de main-d’œuvre saisonnière.

Congé maternité : la section Agricultrices auditionnée à l’Assemblée nationale

Mardi 10 avril 2018, une délégation de la section Agricultrices de la CR a rencontré Marie-Pierre Rixain, députée de l’Essonne et présidente de la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée nationale, en charge d’une mission temporaire sur le congé maternité. Le 11 juin prochain la députée remettra un rapport ayant pour vocation de dresser un état des lieux de la situation et d’identifier les différences concernant l’accès au congé maternité, selon le statut professionnel des femmes.