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Projet de loi de finances pour 2011 : les crédits d’impôt au cœur de la tourmente

Projet de loi de finances pour 2011 : les crédits d’impôt au cœur de la tourmente

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Diminution des déficits publics oblige, les crédits d’impôts bénéficiant aux agriculteurs ne sont pas épargnés. Celui en faveur des dépenses de remplacement pour congés tend à disparaître, celui en faveur de l’agriculture biologique subit une nette diminution.

Instauré par la loi d’orientation agricole de 2006, le premier dispositif permettait à tous les chefs d’exploitation agricole ou d’entreprise agricole (qu’ils soient au régime réel ou forfaitaire) mettant en valeur leur exploitation, que ce soit dans un cadre individuel ou d’une société de personnes et exerçant à titre principal une activité nécessitant leur présence journalière tout au long de l’année sur l’exploitation, de bénéficier d’un crédit d’impôt couvrant jusqu’à 50 % de la dépense engagée par l’emploi direct de salariés ou par le recours à des personnes mises à disposition par un tiers, dans la limite de quatorze jours par an et d’un coût journalier plafonné.

Ce dispositif avait été prorogé jusqu’au 31 décembre 2010. Le projet de loi ne prévoit rien à son égard, or, faute de prorogation, il prendra donc fin à cette date. Dans le contexte actuel de crise des exploitations d’élevage, premières bénéficiaires de cette mesure, cette possible suppression serait un coup supplémentaire porté à la profession.

Du côté du bio, il n’est pas question de suppression, puisque le crédit d’impôt initialement prévu au titre des années 2005 à 2010, est prorogé jusqu’en 2012. Il est même étendu aux entreprises bénéficiant d’aide à la conversion ou au maintien de l’agriculture bio, sous réserve que l’ensemble des aides associées au crédit d’impôt n’excède pas 4 000 € (jusqu’alors, seules celles dont au moins 50 % de la surface était déjà en bio pouvaient en bénéficier).

Cependant, son montant est nettement abaissé. En effet, jusqu’alors, il s’élevait à 2 400 € et était majoré, dans la limite de 1 600 €, de 400 € par hectare exploité en bio. Le projet de loi entend limiter son montant à 2 000 €, en toutes hypothèses (pour les GAEC, ce montant reste multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 6 000 €). Surtout, le bénéfice de ce crédit d’impôt est dorénavant subordonné au respect des règles de minimis.