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Procédure de calamité agricole 2012 pour les arboriculteurs 77

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Procédure de calamité agricole 2012 pour les arboriculteurs 77

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La préfecture de Seine-et-Marne vous informe de la mise en oeuvre de l’arrêté ministériel n°2012-10-10_77.RI dans notre département. Celui-ci concerne la reconnaissance du caractère de calamité agricole des gelées d’avril 2012.

Suite aux gelées d’avril 2012, et à une pluviosité très importante ayant entraîné des défauts de fécondation des fruits, une procédure calamité agricole a été lancée.

Tout producteur ayant des arbres fruitiers (pommes y compris pommes à cidre, poires, coings, prunes, pêches, cerises) sur les communes reconnues sinistrées, peut déposer un dossier s’il estime que les pertes de rendement dépassent, pour les cultures reconnues sinistrées, 30% de pertes physiques et qu’au niveau de l’exploitation, la perte atteigne 13% du produit théorique calculé selon les valeurs du barème des calamités approuvé en 2008.

Date limite de dépôt des dossiers :10 décembre 2012

Le dossier de demande sur ce lien :

Ci-dessous la liste des communes concernées :

  • Cesson
  • Chanteloup
  • Charny
  • Châtres
  • Chevry-Cossigny
  • Choisy-en-Brie
  • Compans
  • Coubert
  • Coulommes
  • Courpalay
  • Dammartin-sur-Tigeaux
  • Doue
  • Ferrière-en-Brie
  • Fublaines
  • Gastins
  • Giremoutiers
  • Gressy
  • Grisy-Suisnes
  • Jaignes
  • Jouarre
  • Jouy-le-Chatel
  • Jutigny
  • Lieusaint
  • Lumingy-Nesles-Ormeaux
  • Montry
  • Nanteau-sur-Lunain
  • Noisy-Rudignon
  • Pamfou
  • Provins
  • Quincy-Voisins
  • Saacy-sur-Marne
  • Saint-Soupplets
  • Savigny-le-Temple
  • Saint-Cyr-sur-Morin
  • Saint-Denis-les-Rebais
  • Saint-Germain-sous-Doue
  • Tancrou
  • Ussy-sur-Marne
  • Vaux-sur-Lunain
  • Verdelot
  • Ville-Saint-Jacques
  • Villenoy
  • Vincy-Manoeuvre
  • Voulx
  • Vulaines-les-Provins

Pour plus d’information sur le site de la DDTM de Seine-et-Marne

Patrick CLOGENSON, président de la Coordination Rurale de Seine-et-Marne