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Parcours d’accès aux aides à l’installation

Parcours d’accès aux aides à l’installation

Quel est le dispositif actuel ?

Les jeunes qui souhaitent devenir agriculteurs peuvent choisir de s’installer avec ou sans les aides.
Mais pour pouvoir obtenir les aides à l’installation, ils doivent, en plus de répondre aux critères d’âge et de formation, réaliser le « parcours à l’installation ».

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Fiches à télécharger :

  1. Quelles aides et conditions d’accès
  2. Formalités d’installation
  3. PAI CEPP CA
  4. Les conditions d’installation
  5. Acquisition progressive cpa
  6. PPP
  7. Le Plan d’entreprise
    Notice d’information pour le remplissage du PE
  8. Demande d’aide et pièces à transmettre
  9. Versement de la DJA

Quel est l’avis de la CR ?

Pour la Coordination Rurale, le parcours à l’installation aidée est bien trop long et complexe. Le profil des jeunes installés évolue et aujourd’hui, la moyenne d’âge des bénéficiaires des aides à l’installation se situe plus près de la trentaine que de la vingtaine. A cet âge, les « jeunes » ont à la fois une expérience professionnelle plus importante, mais aussi des « contraintes » de vie. Beaucoup ne peuvent se permettre de consacrer plusieurs mois à la réalisation de ce parcours, sans perspective de rémunération.
Ainsi près de la moitié des jeunes de moins de 40 ans s’installent sans les aides à l’installation :
• soit ils ne répondent pas aux critères d’accès : âge, formation,
• soit ils renoncent, face à la lourdeur du dispositif.

Quelles sont les principales propositions de la CR ?

Critères d’accès :
supprimer le critère d’âge pour rendre accessibles les aides à tous les nouveaux installés en agriculture ;
améliorer la prise en compte de l’expérience professionnelle ;
• une réelle individualisation du Plan de professionnalisation personnalisé (PPP) et une prise en compte des attentes et contraintes du nouvel installé ;
• une limitation du PPP au stage 21h pour tous les titulaires d’un diplôme de niveau IV.

Plan d’entreprise : assouplissement des conditions du suivi et d’engagement :
remplacement du plan d’entreprise par un projet viable et vivable ;
• condition de maintien de l’aide : être en activité à l’issue des 4 premières années.

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