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Orages de grêle en Auvergne-Rhône-Alpes : procédure à suivre pour les agriculteurs sinistrés

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Orages de grêle en Auvergne-Rhône-Alpes : procédure à suivre pour les agriculteurs sinistrés

Au lendemain des violents orages de grêle qui ont décimé les cultures et généré d’importants dégâts dans l’Ardèche, la Drôme, l’Isère et la Savoie, la Coordination Rurale apporte tout son soutien aux producteurs sinistrés.

Dan un article publié sur son site internet le 16 juin 2019, La préfecture de la Drôme relate que les personnes sinistrées doivent :

  • le plus vite possible : faire une première déclaration auprès de leur assurance, afin que le dossier de sinistre soit ouvert et que l’assureur attribue un numéro de suivi ;
  • sous 5 jours ouvrés : adresser un courrier à l’assureur en récapitulant précisément les faits et en listant les biens détériorés ou hors d’usage et joindre tout document appuyant la demande et prouvant les dommages (photos, vidéos…). Les biens détériorés doivent être stockés jusqu’au passage de l’expert. Ils serviront de preuve.
  • solliciter le maire de leur commune : la mairie rassemble les demandes des sinistrés et constitue un dossier qui comprend le formulaire de demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et d’éventuelles photographies. La mairie adresse alors le dossier aux services préfectoraux.

Une commission interministérielle, pilotée par le ministère de l’Intérieur, est ensuite chargée d’émettre un avis sur le caractère de l’événement qui s’est produit dans la commune. La commission statue sur les dossiers proposés par les mairies. Trois issues sont envisageables : avis favorable : l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune par un arrêté interministériel ; avis défavorable ; ajournement.

Après publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel, les assurés des communes ayant été reconnues par l’arrêté interministérielle disposent d’un délai de 10 jours au maximum pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance l’état estimatif de leurs pertes.

Si vous rencontrez des difficultés particulières, que vous avez des questions ou besoin d’accompagnement dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter le bureau de la CR Rhône-Alpes au 09.64.26.57.90.