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Semences de colza contaminées par des OGM : CR et OPG font modifier l’accord

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Semences de colza contaminées par des OGM : CR et OPG font modifier l’accord

Après avoir dénoncé la précédente version de l’accord transactionnel proposé par Bayer aux agriculteurs concernés, la CR et l’OPG jugent la nouvelle version beaucoup plus satisfaisante.

« Bayer a pris en compte nos demandes, à savoir que les clauses les plus déséquilibrées consistant à dégager Bayer de toute responsabilité et à supprimer toute possibilité d’action à son encontre soient supprimées » précise Nicolas Jaquet, président de l’OPG. « Alors qu’il s’agissait initialement d’un solde de tout compte laissé à Bayer, cette fois les producteurs victimes de la contamination sont mieux protégés ».

En effet, Bayer s’engage à indemniser l’agriculteur de toute réclamation émanant de tiers contaminés à leur tour et à couvrir les pertes éventuelles sur les aides PAC (MAEC comprises), dès lors qu’aucune autre solution n’aura pu être trouvée. Une cellule nationale a vocation à traiter les cas particuliers, dans les cas où le préjudice dépasserait la somme forfaitaire de 2 000 €/ha.
Le semencier s’engage en outre à indemniser la récolte de colza en 2021 et 2022 dans le cas où une contamination subsisterait dans les récoltes.

La CR et l’OPG remercient l’association Audace pour sa défense de l’intérêt général dans ce dossier et tiennent à souligner l’action de la DGAL, sans laquelle ces avancées n’auraient pas été possibles.

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