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OGM et NBT

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OGM : la CR est pour le principe de précaution

Les doutes sur les bénéfices des OGM et sur leur innocuité pour la santé des Hommes (allergies, toxicité, résistance aux antibiotiques, etc.), des animaux et pour l’environnement, ont convaincu le gouvernement d’adopter un moratoire interdisant leur culture dès 2008 (les cultures expérimentales ayant pris fin en 2013). Ces doutes étant renforcés par des études sur les effets néfastes des OGM transgéniques, la CR estime que l’application du principe de précaution était ici justifiée, y compris en matière de recherche qui n’était pas systématiquement menée en milieu clos et pouvait donc conduire à une dispersion irréversible d’OGM dans la nature. Au-delà de ces précautions, la CR affirme que l’agriculture européenne a tout intérêt à se préserver des OGM, pour valoriser sa production auprès des consommateurs européens qui en majorité les refusent.
La CR revendique logiquement l’interdiction de toute importation d’OGM (soja, maïs…) non autorisés à la culture en Europe. Pour les mêmes raisons, la CR plaide pour un étiquetage OGM obligatoire pour les aliments qui en contiennent : il faut mettre en avant les qualités et la fiabilité de nos produits, sans OGM, notamment par rapport aux OGM résistants au glyphosate et qui en contiennent des résidus en quantités significatives.

La dissémination des OGM doit être assumée par les semenciers

Dès mai 2008, la loi sur les OGM fut un cadeau inattendu aux semenciers que la CR voulait responsabiliser tout en protégeant les agriculteurs, à travers notamment la création d’un fonds d’indemnisation (préjudice économique, moral, environnemental et de santé publique). Si le moratoire de la France est levé, la responsabilité en cas de problème prévisible ou imprévisible sera portée par les cultivateurs d’OGM même s’ils n’ont pas commis de faute.
Cette loi a également créé le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), lui-même constitué de deux comités : le Comité économique, éthique et social (CEES) et le Comité scientifique, tous deux chargés d’éclairer le gouvernement et de formuler des avis en matière d’évaluation des risques. La CR, après en avoir été écartée est finalement entrée dans le CEES en 2015 : elle y porte des analyses et propositions mesurées et non dogmatiques, dans l’intérêt des agriculteurs. La CR est également favorable à la création d’un HCB au niveau européen, afin d’éviter toute distorsion de concurrence entre les États membres de l’Union européenne.

New Breeding Technologies (NBT) : la CR est pour le bon sens

Parmi ces nouvelles techniques (cisgénèse, intragenèse, méganucléase, nucléases…), la mutagenèse en particulier est l’objet de toutes les polémiques. Elle regroupe plusieurs techniques qui visent à introduire volontairement, sans insertion d’ADN étranger, des mutations génétiques chez un organisme vivant, par utilisation de substances chimiques, irradiation par rayons X ou autres méthodes. Le processus de mutagenèse a également lieu dans la nature mais à un rythme nettement plus lent.
En 2016, les pouvoirs publics ont souhaité évaluer les différentes techniques utilisées en création variétale, pour déterminer si elles relèvent ou non de la législation européenne sur les OGM, l’enjeu portant sur le niveau d’exigence lors du processus d’homologation. Au sein du HCB ce dossier a mis au jour une fracture entre les membres du Comité économique, éthique et social et aussi à l’intérieur du Conseil scientifique. Cette fracture a entraîné la démission de ceux qui étaient fondamentalement opposés aux OGM et qui considéraient par principe qu’il n’y avait pas de différence entre les produits OGM et ceux obtenus à partir des NBT (1).
À cet égard, la position de la CR s’appuie sur le bon sens. La CR considère ainsi que plusieurs cas peuvent être exclus de la dénomination d’OGM : lorsque le résultat est similaire à celui qui serait obtenu par croisements sexués, par mutation et s’il n’y a pas introduction de matériel héréditaire étranger à l’espèce objet de la manipulation dans la descendance des organismes obtenus. Elle plaide pour des réglementations spécifiques sur l’homologation des semences issues de ces nouvelles technologies de sélection et leur usage, à adapter selon les cas, notamment lorsque la variété a été obtenue spécifiquement pour résister à certains herbicides.
Il reste que ces nouvelles techniques peuvent offrir des nouvelles possibilités concrètes pour accélérer et pérenniser des techniques des sélections variétales anciennes ainsi que favoriser un plus faible recours aux produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides), en obtenant par ces NBT des variétés pouvant mieux se défendre ou moins sensibles.
Par un arrêt du 25 juillet 2018 (2), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), interrogée par le Conseil d’État, lui-même saisi par certaines des organisations démissionnaires du HCB (3), statue que « les organismes obtenus par mutagènes constituent des OGM et sont, en principe, soumis aux obligations prévues par la directive sur les OGM ». Néanmoins, elle exclut les organismes obtenus au moyen de techniques de mutagenèse qui ont traditionnellement été utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps, tout en accordant aux États membres la liberté de soumettre tels organismes à la directive sur les OGM ou à d’autres obligations.
Cette décision de la CJUE ne serait-elle pas une nouvelle entrave idéologique à une évolution des pratiques dans l’agriculture française et européenne ? En attente de la suite dans cette affaire, la CR s’interroge et interpelle par écrit les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie afin qu’ils clarifient le statut des variétés issues de la mutagenèse – notamment celles des colzas Clearfield – et cela avant les semis. S’agit-il oui ou non d’OGM ? La possibilité d’une requalification de ces semences fait peser sur les agriculteurs le risque de très lourdes contraintes juridiques et commerciales. Pour la CR il ne s’agit pas de s’opposer par principe à ces variétés Clearfield mais elle estime qu’elles doivent faire l’objet d’un traitement spécifique tant pour leur inscription au catalogue que pour leurs conditions d’utilisation.
Le comble est que certaines variétés utilisées en agriculture biologique sont elles-mêmes issues de la mutagenèse, comme le blé Renan et ses descendants, Hendrix et Skerzzo (résistants à certaines maladies) (4), ou encore des variétés de riz de Camargue (5) ou de tournesol oléique (6). Pour autant, ces variétés, à l’instar des hybrides F1 (également cultivables en AB), se prêtent parfois mal à être ressemées (semence de ferme ou paysanne) et n’ont donc pas la possibilité de s’adapter à leur terroir.

En conclusion, auprès du HCB la CR défend les positions suivantes :

1) elle rejette systématiquement toute variété issue d’une manipulation génétique ayant entraîné l’insertion d’un gène d’une espèce différente de celle à laquelle appartient cette variété ;

2) pour les manipulations aboutissant à insérer par différents moyens un ou des gènes provenant d’autres sujets de la même espèce de même que les manipulations pouvant réduire ou supprimer l’expression d’un gène résidant dans une plante, elle considère a priori qu’il ne s’agit pas d’OGM.

Elle demande toutefois une procédure spécifique d’inscription avec un examen au cas par cas, y compris pour ce qui concerne les finalités (aspects économique, éthique et social) aboutissant à une inscription sans réserve, avec réserves et contraintes y afférant, ou à un refus d’inscription. Cet examen doit être réalisé par un Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) élargi avec des experts choisis au-delà des seules parties prenantes.

(1) Les 7 associations démissionnaires : Les Amis de la Terre, France Nature environnement, Greenpeace, l’Union nationale de l’apiculture française, la Confédération paysanne, la Fédération de l’agriculture biologique et le Réseau semences paysannes http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/fr/actualite/demission-hcb-7-associations-representees-cees
(2) https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2018-07/cp180111fr.pdf
(3) Les organisations ayant saisi le Conseil d’État : Confédération paysanne, Réseau Semence Paysannes, Les Amis de la Terre France, Collectif vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49 ; OGM dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature et Progrès https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/PDF/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2017.014.01.0023.01.FRA
(4) http://www.pseudo-sciences.org/spip.php?article2568
(5) http://www.tournesol-tolerant.cetiom.fr/le_riz.htm
(6) http://www.tournesol-tolerant.cetiom.fr/tournesol_oleique.htm

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