Une réunion du comité de suivi inter-fonds s’est tenue jeudi 23 juin au Conseil régional. La vice-présidente Stéphanie Von Euw, comme les représentants de la Commission européenne et des fonds européens, s’inquiètent d’une programmation insuffisante de ces fonds. L’Ile-de-France est la dernière région de France en termes de consommation, avec seulement 40% des fonds consommés. Les fonds FEADER sont quant à eux davantage consommés.
Risque de dégagement d’office !
En tout, l’Ile-de-France peut bénéficier sur la période 2014-2020 de 915 millions d’euros de fonds européens : - 57 millions au titre du FEADER (développement rural), - 185 millions au titre du FEDER (développement des régions), - 664 millions au titre du FSE (fonds social européen). A l’heure actuelle, seuls 40 millions ont été programmés. Les fonds sont disponibles mais ne trouvent pas preneur.
Si la programmation ne dépasse pas 112 millions avant fin 2017, il y a un risque de « dégagement d’office », c'est-à-dire de suppression de fonds ! Menace prise très au sérieux par le Conseil Régional.
Les fonds du développement rural au contraire plutôt bien consommés !
Pour les fonds qui nous concernent, ceux du FEADER, le taux de programmation est actuellement de 23% (soit 13 millions d’euros), ce qui montre une consommation des fonds proche de la normale car il reste plusieurs années jusqu’en 2020.
On peut même se demander si l’attribution de 57 millions d’euros au titre du FEADER est suffisante pour notre région. Le PDR (Programme de développement rural) a été approuvé le 7 août 2015 mais les premières réalisations ont commencé en 2014. Les principaux axes retenus sont : - compétitivité, installation, - mesures agro-environnementales, agriculture biologique, - Natura 2000, - forêt, - volet territorial Leader. En revanche, et en dépit de nos questions, impossible de connaître l’état de consommation précise des enveloppes de chaque mesure (la transparence règne !). Il nous est répondu qu’il y a moins de tensions sur les aides MAE et Bio en Ile-de-France que dans d’autres régions. Des transferts seront possibles au sein du programme : si les enveloppes sont fermées, des ajustements pourront être négociés. .
