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Maladies professionnelles

Maladies professionnelles

La CR plaide pour une plus grande reconnaissance des maladies professionnelles. Elle siège à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) et ne peut que constater qu’il est difficile d’y faire reconnaître une maladie donnant droit à indemnité. Parkinson en fut un exemple : la CR a longtemps milité avec les organisations de salariés contre les autres organisations professionnelles agricoles (et un certain syndicat…) avant qu’elle ne soit reconnue.

La crainte est sans doute de voir flamber les coûts d’indemnisation, vu que le financement est précaire. Pour autant, il est inadmissible que les agriculteurs soient ainsi déconsidérés vis-à-vis de la reconnaissance de ces maladies. Si des produits phytopharmaceutiques sont bien à l’origine de pathologies, la CR estime qu’il revient aussi à la MSA de se retourner avec les agriculteurs contre l’État, qui a autorisé la vente des produits en cause. À partir du moment où les conseils de prudence mentionnés sur l’étiquette ont été respectés par l’applicateur, c’est à l’État d’assumer le risque lié à l’utilisation de ces produits et non à l’agriculteur. En effet, si ce dernier est aussi employeur, il peut se retrouver à payer des sommes exorbitantes à la MSA destinées à soigner un employé atteint d’une maladie liée à l’exposition à des produits phytosanitaires.
Pour la CR il est inacceptable de faire peser sur les agriculteurs employeurs les conséquences financières d’une intoxication de leurs salariés par des produits ayant bénéficié d’une AMM (autorisation de mise sur le marché). Les services de l’État se désengagent de toute responsabilité et les fabricants font de même en fixant les préconisations d‘EPI (équipement de protection individuelle) au niveau maximum, du premier traitement jusqu’à la récolte.

Comme l’indique l’Institut National de Médecine Agricole (INMA), s’il est vrai que certaines maladies sont liées à la profession d’agriculteur (par exemple le Lynphome malin non hodgkinien), même s’ils sont suspectés, il n’est pas encore prouvé que les PPP en soient responsables. Autre exemple, même des agriculteurs non exposés aux PPP sont plus concernés par la maladie de Parkinson. Il y a donc d’autres facteurs, non connus ou quantifiés pour le moment. Afin d’examiner de près le lien entre produits phytosanitaires et maladies professionnelles, la Cosmap vient de créer une commission ad hoc constituée d’experts en matière.

Le premier pas pour une prévention et une réduction des risques efficace est celui de l’information et de la collecte de données épidémiologiques. Par contre renverser toute la responsabilité sur l’agriculteur est contre-productif autant pour la santé et la sécurité en agriculture que pour les caisses de l’État et de la sécurité sociale agricole.

Un fonds d’indemnisation des victimes de produits phytosanitaires est à l’étude. Dans l’intérêt des victimes, la Coordination Rurale est favorable à la création d’un tel fonds, mais seulement s’il est financé par l’État et et géré avec les organisations professionnelles.

Enfin, la CR défend l’impartialité des instances en charge de définir la liste des maladies professionnelles afin que certains acteurs ne s’emparent pas de la question en ne se souciant que de leur image et nullement dans une optique de défense réelle des agriculteurs.

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