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L’irrigation en France : les disponibilités en eau et la gestion par l’organisme Unique (OU)

L’irrigation en France : les disponibilités en eau et la gestion par l’organisme Unique (OU)

Ce dossier reprend deux communications du congrès de l’OPG, du 10 janvier 2013 à Montargis (Loiret), dont le thème était : « En France, les réserves sont abondantes, développons l’irrigation. » Intervention d’Henri VORON : « Pour en finir avec les histoires d’eau – l’imposture hydraulique ». Henri VORON est Co-auteur avec Jean de KERVASDOUE du livre  « Pour en finir avec les histoires d’eau ». Il a repris dans son exposé des données de son recueil qu’il a ajustées aux grandes cultures.

Le cycle de l’eau en France

En France métropolitaine, la moyenne annuelle des précipitations depuis 50 ans est estimée à 486 milliards de m3, soit une hauteur d’eau d’environ 889 mm.
Sur ce volume, 311 milliards de m3 rejoignent l’atmosphère par évapotranspiration. Il reste donc  175 milliards de m3 de pluies efficaces pour alimenter réellement les ressources en eau :

  • 75 milliards s’écoulent en surface et
  • 100 milliards s’infiltrent en eau souterraine, pour rejoindre ensuite  les rivières.

Les 175 milliards de m3 correspondent exactement au total des débits annuels de nos rivières et fleuves dans la mer. Cette eau est « perdue » mais la France n’en a nul besoin ! La notion «d’économie d’eau » qui serait, par hypothèse nécessaire face à une menace supposée de pénurie globale n’a absolument aucun sens.

Le coefficient de ruissellement est le rapport entre l’eau écoulée et l’eau totale apportée par les précipitations. Ce coefficient est donc de 175/486  = 36 % pour notre pays. Il correspond  à peu près la moyenne mondiale, mais ce coefficient est de 0 % dans les déserts, 6 % dans les zones soudaniennes d’Afrique et 80 % pour certaines régions sibériennes.

L’évaporation et l’évapotranspiration

Toute l’eau qui ne ruisselle pas est évaporée ou évapo-transpirée par les plantes. En France, ceci concerne  311 milliards de m3. L’évaporation/évapotranspiration varie avec le climat (dont principalement la température) mais pas avec la couverture végétale. Elle est la même pour les forêts, toutes les végétations naturelles ou cultivées, les sols labourés, etc… L’évapotranspiration et la photosynthèse sont à l’origine de toutes les formes de vie sur notre planète.

L’irrigation des grandes cultures

Qu’est-ce qu’irriguer ? La réponse hydrologique

Dans le cycle de l’eau, irriguer,  c’est reprendre de l’eau qui s’était infiltrée ou qui avait ruisselé pour la remettre dans le compartiment « évapotranspiration ». C’est donc une utilisation très différente de celle que représentent les  usages domestiques ou industriels qui prélèvent et restituent aussitôt les mêmes volumes. L’eau supplémentaire évaporée par les plantes n’est plus disponible à l’aval dans le même bassin versant.

L’agriculture est le seul secteur de la vie économique qui modifie substantiellement l’eau, avec les tours de refroidissement des centrales nucléaires.

Pourquoi irriguer ? L’exigence agronomique

Avec les pluies, les plantes cultivées doivent se contenter de l’évapotranspiration réelle (ETR).  En cas de sécheresse, la plante ne pourra pas exprimer toutes ses performances. Irriguer, c’est lui permettre d’aller jusqu’à  l ‘évapotranspiration potentielle (ETP). C’est l’ETP des agronomes. La différence entre ETR et ETP est la dose d’irrigation, par exemple 2 000 m3 par hectare.

En France, l’irrigation est toujours une irrigation d’appoint, l’essentiel des besoins en eau des plantes irriguées étant généralement fourni par les pluies.

Evolution de la surface irriguée en France

Evolution de la surface irriguée en France

Depuis 2000, le niveau des surfaces irriguées en France (1,4 millions d’hectares) semble s’être stabilisé.

Sur les 4,7 milliards de m3 utilisés pour l’irrigation, 77 % proviennent des eaux superficielles soit 3,61 milliards de m3. C’est dire que 1,55 milliards de m3 seulement proviennent des eaux souterraines pour un volume total des nappes de France estimé à 2 000 milliards de m3. La progression des surfaces irriguées a été très forte sur l’Ouest de la France (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Pays de la Loire et Centre) qui regroupe plus de la moitié de la sole irriguée.

En 2007, les sept premiers départements dépassant les 40 000 hectares irrigués (céréales, oléagineux et protéagineux) sont les Landes, le Gers, le Lot et Garonne, la Charente Maritime, la Vendée et la Haute Garonne.

Prélèvements d’eau suivant les régions

Prélèvements d’eau suivant les régions

Les cultures irriguées

Les cultures irriguées

La part d’eau utilisée par l’irrigation

Elle est estimée par le ministère de l’écologie et du développement durable à 4,9 milliards de m3. S’ajoutent à cela 1,3 milliards de m3 de consommation nette pour le refroidissement des centrales nucléaires et 1 milliards de « divers ».

Au total l’ensemble de ces volumes d’eau en France s’élève à 6,2 milliards de m3, hors utilisation aussitôt restituée des eaux domestiques et industrielles.

Quels volumes globaux par culture ?

Base : 5 milliards de m3
Maïs : 1.95 milliards
Autres céréales et oléo protéagineux : 1.25 milliards de m3
Fruits et légumes : 0.95 milliards de m3
Cultures fourragères : 0.55 milliards de m3
Betteraves, pommes de terre : 0.3 milliards de m3

L'irrigation en France en 2003

Les doses à l’hectare irrigué

La surface irrigable est de 2,5 millions d’hectares, d’où une utilisation théorique de 2 000 m3 par hectare. Si la surface irriguée effective n’est que de  1,5 millions d’hectares,  cela fait  3 300 m3 d’eau par hectare. Il s’agit d’une irrigation d’appoint qui permet de passer de l’évaporation réelle à l’évapotranspiration potentielle, pour laquelle la plante exprime ses performances au maximum.

Comparaison avec les ressources en eau

L’abondance brute de la France est de 175 milliards de m3 en moyenne annuelle (somme des débits des rivières et fleuves). L’agriculture irriguée utilise 4,9 milliards de m3 d’eau soit : 4,9 / 175 = 2,8 % du volume d’eau disponible en moyenne annuelle en France. Au niveau global, l’utilisation d’eau par l’agriculture irriguée est dérisoire par rapport à la ressource.

L’impact de l’irrigation

Il n’y a pas ou peu d’irrigation dans le tiers nord et est du pays. Au sud, notamment en Provence-Alpes-Côte-D’azur et Languedoc-Roussillon, les prélèvements sont majoritairement localisés dans les rivières ou fleuves, souvent juste avant leur embouchure.

Le Rhône débite 58 milliards de m3 à l’embouchure. La Durance, 6 milliards de m3 avant sa confluence avec le Rhône.

Seul le haut bassin de la Garonne nécessite une gestion fine de l’irrigation pendant les mois d’été.

Sur la façade atlantique et plus au nord, les prélèvements se font dans des nappes phréatiques puissantes, dont la nappe de la Beauce (30 milliards de m3) qui a généré la culture du maïs irrigué dans le Loir et Cher.

Les nappes phréatiques

Elles représentent un volume de 2 000 milliards de m3 en France (source Bureau de Recherches Géologiques et Minières – (BRGM – Géosciences de novembre 2005). Le flux qui les traverse chaque année est estimé à 100 milliards de m3 (source BRGM).

Les prélèvements, suivis d’une vraie consommation par l’agriculture, représentent 1,55 milliards de m3, soit 1,55 % des flux annuels et 0,07 % du stock !

C’est insignifiant. Le doublement de ces prélèvements n’aurait aucun impact sérieux sur le cycle de l’eau en France.

Les variations saisonnières des nappes n’ont aucun rapport avec le climat récent. Elles sont souvent contra-cycliques (nappe de la Beauce). Source BRGM. Affirmer que le niveau des nappes est « dangereusement bas à la fin de tel ou tel hiver sec » est une imposture, en contradiction avec le BRGM.

Hélas cette affirmation est souvent proférée par les ministres de l’environnement pour justifier des rationnements d’eau

La gestion des sécheresses

Contrairement aux déclarations alarmistes et aux décisions de rationnement inutiles des pouvoirs publics, il n’y a jamais eu de pénurie d’eau dans les réseaux de distribution en France, sauf exceptions très localisées parce que ceux-ci sont :

  • largement redondants, très sécurisés, avec systèmes de secours ou d’appoint, réservoirs nombreux, maillage généralisé, etc.

Les rationnements d’eau sont des mesures symboliques et politiques, qui n’ont, en général, aucun contenu rationnel.

Les rationnements imposés aux urbains : une imposture politique

Toutes les cultures non irriguées et non irrigables peuvent être concernées par des épisodes de sécheresse.
Rationner l’eau des urbains ne permet pas d’aller arroser les parcelles concernées et non irrigables, ce qui est le cas général. L’interconnexion entre réseaux d’AEP (adductions d’eau potable) et réseaux d’irrigation est interdite et les débits de l’AEP seraient très insuffisants.

Les ministres de l’environnement, de droite comme de gauche, font semblant de faire croire  l’inverse. C’est une imposture. On joue sur le compassionnel pour faire croire que les urbains sont solidaires des agriculteurs.

Les problèmes de qualité des eaux

L’agriculture intensive raisonnée n’a aucun impact qualitatif significatif sur les nappes souterraines et les rivières.
Les réseaux de distribution d’eau potable de France trouvent toujours une ressource qui leur permet de rester en dessous de la norme des 50 mg de nitrates par litre. Aucun réseau de France n’est obligé de dénitrifier en amont.

La qualité des eaux des rivières et des eaux souterraines ne cesse de s’améliorer en France, grâce aux efforts fait depuis 50 ans (égouts, épuration, aides des Agences, etc.)

En témoignent le retour des poissons à Paris ! Et ailleurs.

Les recherches récentes

Elles montrent que les fruits et légumes, par ailleurs favorables à la santé dans de nombreux domaines (fibres, vitamines, lutte contre certains cancers) contiennent des nitrates en quantité importante (1 gramme de nitrate par kg d’épinards)
Les études et enquêtes épidémiologiques ont plutôt montré le bienfait des nitrates pour la santé, y compris pour des doses allant jusqu’au gramme par jour et par adulte.

Voir l’article de « science et vie » d’octobre 2012 : Les NITRATES : ATTENTION « ILS SONT BONS POUR LA SANTE »

La norme UE de 50 mg par litre pour l’eau potable n’a aucune justification scientifique.

La norme UE de 50 mg par litre pour l’eau potable n’a aucune justification scientifique

Conclusion : l’imposture hydrologique

  • Dans le temps comme dans l’espace, l’impact de l’irrigation reste marginal en France. L’irrigation n’a pas d’impact significatif sur le cycle de l’eau en France.
  • Pourvu qu’on prenne le soin de mieux stocker l’eau de l’hiver les surfaces irriguées peuvent parfaitement doubler et passer de 1,5 millions d’hectares à 3 millions d’hectares. Cela ne posera globalement aucun problème d’eau.
  • Les agriculteurs qui le souhaitent peuvent irriguer autant qu’ils veulent ! La ressource est infinie par rapport à leurs besoins. Affirmer l’inverse est une imposture, démentie par le BRGM.

Intervention de Mélanie Hovan de la Chambre d’agriculture du Loiret qui présente le principe et le fonctionnement des Organismes Uniques, avec l’application à la nappe de Beauce.

  • La nappe de Beauce, c’est :
  • une nappe souterraine de 9 500 km2 dont  70 % de SAU ;
  • 6 départements, 2 régions administratives, 2 Agences de l’Eau, 681 communes sont concernées ;
  • 2 bassins hydrographiques : Seine-Normandie et Loire-Bretagne ;
  • 3 300 irrigants

La gestion initiale de cette nappe était collective mais une forte baisse de son  niveau dans les années 92-93 a entrainé une limitation des heures de pompage par arrêtés préfectoraux.

Dès 1999, des volumes d’irrigation ont été attribués à  chaque irrigant. Cette référence est calculée à l’exploitation, en fonction de l’assolement, la SAU et le coefficient de Réserve Utile (RU) du sol. Chaque année, ce volume de référence est ajusté en fonction du niveau de la nappe en fin d’hiver.

Courbe piézométrique de la nappe centrale de Beauce

Courbe piézométrique de la nappe centrale de Beauce
 
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de 2009, a sectorisé  la nappe pour différencier les « bordures ». Les volumes de référence ont été baissés de 20 % et la possibilité de reporter 10 % du volume de référence d’une année sur l’autre a été supprimée.

L’arrivée de l’organisme unique

L’Organisme Unique (OU) est créé avec l’article 21 de la loi sur l’eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006.
La fréquence exagérée des recours à la gestion de crise, avec des arrêtés de restriction d’usage systématiques, le déficit structurel important recensé par l’état des lieux de la  Directive Cadre sur l’Eau ont été les principales motivations à la création de cet Organisme.

Les objectifs de l’OU sont : la définition d’un volume d’eau prélevable et la  mise en place d’une  gestion collective.

Cet organisme se voit chargé des autorisations de prélèvements d’eau pour l’irrigation sur un périmètre délimité par l’autorité administrative.

En Zone de Répartition des Eaux (ZRE – voir carte ci-dessous), l’autorité administrative peut, elle-même, constituer cet organisme.

Dans ces ZRE, le délai de mise en œuvre était imposé par la limitation au recours temporaire uniquement tolérée jusqu’au 31 décembre 2010.

Zone de Répartition des Eaux

Organismes uniques : Qui peut-être candidat ?

Toute organisation chargée de représenter les irrigants agricoles, purement agricole ou mixte, doit être privilégiée. La mission de l’organisme unique est limitée aux seuls irrigants agricoles.

En ZRE, le Préfet peut désigner d’office un OU.  

Les Chambres d’agriculture portent la mission ou y participent dans la majorité des cas.

Organismes uniques – Le cas de la nappe de Beauce

En théorie, il ne devrait y avoir qu’un seul OU pour toute la nappe de Beauce, mais en réalité la Beauce concerne  2 régions et  6 départements  et donc la gouvernance y est compliquée

Le choix politique a été de créer un OU par département, porté par les Chambres,  seules ou associées.

Certains de ces OU gèrent plusieurs secteurs de la nappe de Beauce. Ainsi, dans le Loiret, il y a un organisme unique avec 3 périmètres.

Le cas de la nappe de Beauce

C’est la Chambre d’agriculture du Loiret qui s’est portée candidate. Celles du Loir-et-Cher et de l’Indre-et-Loire étaient aussi partantes.

Organismes uniques : des taux de redevance différents

La région Centre  est sous l’influence de deux agences  de l ‘eau, Loire-Bretagne et Seine- Normandie, et donc soumise à des taux de redevance différents.

ressources en eau de chaque bassin sont classées

Les ressources en eau de chaque bassin sont classées en catégorie 1 lorsqu’elles sont situées hors des zones de répartition des eaux, ou en catégorie 2 dans le cas contraire
En ZRE, la redevance est majorée (catégorie 2) tant que l’OU n’est pas désigné (50 % sur Loire Bretagne, 13 % sur Seine-Normandie).

Les OU en pratique

Après sa création, l’Organisme Unique demande une autorisation globale pluriannuelle pour prélèvement d’irrigation sur le périmètre. Un volume et des modalités générales sont formulés.
Ensuite, la déclinaison annuelle de l’autorisation générale, avec notification par les services de l’État à chaque irrigant compose le plan de répartition annuel du volume.

Les missions obligatoires de l’organisme unique (dites d’intérêt général)

1. Dépôt de la demande d’autorisation unique pluriannuelle des prélèvements
2. Adoption chaque année, du plan de répartition entre les préleveurs irrigants
3. Adoption des règles pour adapter la répartition en cas de limitation ou suspension
4. Fourniture d’un avis au Préfet sur les projets d’ouvrages de prélèvements
5. Réalisation d’un rapport annuel transmis au Préfet

Sont concernés uniquement les prélèvements d’eau pour l’irrigation, dont ceux dans les retenues d’eau (collinaires, réserves de substitution). L’OU s’adressera aux préleveurs ayant leur point de prélèvement dans le périmètre concerné.
Les décisions sont prises par un comité d’orientation. Un règlement intérieur est fixé.  
L’Organisme Unique ne peut pas jouer le rôle de police de l’eau

L’autorisation unique de prélèvement

Le volume d’eau global est à attribuer individuellement pour une durée maximum de 15 ans. Cette autorisation est déposée avec une étude d’impact qui passe en enquête publique.

Les préalables  autorisations individuelles de prélèvements sont annulées à la date de dépôt. Tout irrigant doit impérativement passer par l’OU.

Le plan annuel de répartition est remis chaque année au Préfet, il comporte les informations  relatives à chaque irrigant. Il arrête les modalités de prélèvement (volume annuel/point de prélèvement).

Son montage ne passe pas en enquête publique mais en CoDERST.  Le CoDERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques) est présent dans chaque département, Il s’agit d’une commission consultative départementale qui délibère dans les cas où la loi le prévoit, sur convocation du Préfet pour lui donner des avis sur certains projets essentiellement d’actes réglementaires, juste avant la prise de décision finale par le préfet.

Le préfet reste décisionnaire et c’est lui qui informe chaque irrigant de son volume d’eau.

Le cas de la nappe de Beauce

Un groupe de travail inter-régional entre élus et techniciens a été monté pour mener à bien le travail.

Des difficultés techniques ont été rencontrées pour rentrer dans le cadre de l’OU : les quotas d’eau sont attribués individuellement, mais ils ne répondent pas à une demande annuelle. Une question est posée pour les forages et pour les pompages frontaliers ou les CUMA.

Avec 2 régions et  6 départements concernés, les difficultés administratives ne sont pas simples.

Un blocage politique du dossier : La demande de considérer l’historique de gestion nappe de Beauce n’est pas entendue par l’administration.
La Circulaire du 23 octobre 2012 établissant les critères d’évaluation  et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines a tendance à déformer la loi sur l’eau par des contraintes environnementales .

La Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement du Logement a également transmis une note de cadrage qui est considérée comme trop exigeante, voire abusive.
Des courriers ont été envoyés en fin 2012 pour dénoncer d’une part les exigences de l’étude d’impact à fournir et d’autre part pour  critiquer la création par l’agence de l’eau Seine-Normandie d’un zonage ZTQ (Zone à tension quantitative).

En conclusion, les deux cartes suivantes donnent l’état d’avancement de constitution des OU en France et la structure dont ils sont originaires :

Etat d'avancement dans la désignation des OU

Statut juridique de la structure porteuse d'OU

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