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Intrusion dans un élevage : victoire contre DXE et KOMBINI

Volaille

Intrusion dans un élevage : victoire contre DXE et KOMBINI

Dans une décision du 29 juin dernier, DXE et le média KOMBINI ont été condamnés par le juge des référés de Saint Malo pour avoir pénétré, filmé, monté et diffusé des images dans les locaux d’un élevage de volailles de chair Bretons. Cet élevage a été particulièrement visé car il fournissait la société MC DONALDS.

Les arguments développés par la Cour d’appel de Saint Brieuc, dans son ordonnance du 17 mars 2020 dans l’affaire qui opposait Monsieur LE HOUIDUX à DXE, ont été repris par le Tribunal de Saint Malo.

Le juge du Tribunal de Saint Malo confirme l’atteinte au droit de propriété et la violation de domicile bien que l’élevage n’ai pas été fermé à clé. Il confirme que l’absence de fermeture des locaux n’équivaut pas à une invitation à entrer dans l’élevage.

Il confirme également qu’il n’appartient pas au juge des référés de rechercher un équilibre entre le droit de propriété et le droit d’informer le public par des images obtenues de manière illicite.

Le 5 Mars 2020 le même Tribunal de saint Malo dans une affaire quasi identique avait débouté l’éleveur considérant alors que DXE pouvait contrevenir au droit de propriété au motif que l’association remplissait le rôle de lanceur d’alerte.

La Coordination Rurale ne peut que se réjouir que la décision de la Cour d’Appel du 17 mars fasse jurisprudence et permette de condamner ces associations qui agissaient jusqu’alors en toute impunité. C’est la première ordonnance en référé qui condamne un média dans une affaire d’intrusion en élevage.

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