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INFO : arrêté sécheresse de niveau « alerte » en Haute-Saône

Sécheresse Deux-Sèvres

INFO : arrêté sécheresse de niveau « alerte » en Haute-Saône

Le 20 juillet dernier, en Haute-Saône, un arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau a été signé. Depuis, les usages de l’eau sont limités à titre provisoire sur l’ensemble du département.

En ce qui concerne l’agriculture, cet arrêté prévoit que :

– les restrictions « Agricultures » ne s’appliquent pas dès lors qu’il y a utilisation des eaux de pluie récupérées, sauf l’interdiction d’arroser entre 10h et 20h  ;
– pas d’interdiction ni de restriction horaire si utilisation du goutte-à-goutte ou du paillage en alerte et alerte renforcée  ;
– les seules cultures donnant à dérogation automatique sont : le maraîchage comprenant toutes les cultures légumières, les pépinières, les verges irriguées en goutte-à-goutte, l’horticulture, les cultures de semence, la moutarde, les cultures expérimentales de l’Inra  ;
– irrigation : interdiction d’arroser les cultures entre 10h et 18h, y compris à partir de réserves. Remplissage des réserves suivant les autorisations.

Dans l’article 3, des précisions sont apportées concernant l’abreuvement des animaux d’élevage :

« Afin de respecter les bonnes conditions d’élevage, les besoins relatifs à l’abreuvement des animaux constituent un usage prioritaire et ne sont pas concernés par les mesures de restrictions prévues à l’article 2. Les prélèvements dans les cours d’eau, réalisés aux fins d’abreuvement des animaux d’élevage, doivent veiller à maintenir dans le cours d’eau le débit minimum biologique (10 % du débit moyen interannuel (module)). Ils ne doivent en aucun cas conduire à des assecs. »

À titre exceptionnel, en période d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise, les exploitants situés à proximité peuvent réaliser des prélèvements dans la Saône pour abreuver les animaux dans les conditions suivantes :
– avant tout prélèvement, déclaration de l’intention de prélèvement d’eau d’abreuvement auprès du guichet unique Police de l’eau de la DDT, précisant le lieu du prélèvement, un extrait de plan IGN et les volumes/fréquence envisagés
par Tél : 03.63.37.92.40 / Fax : 03.63.37.92.02
ou par Courriel : ddt-eau@haute-saone.gouv.fr

– enregistrement des prélèvements réalisés (lieux, dates, volumes) ;
– communication au guichet unique de la Police de l’eau du bilan des prélèvements, au plus tard 1 mois après la levée de mesures de l’arrêté sécheresse.

Pour consulter l’arrêté dans son intégralité, cliquer ici.