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États généraux de l’alimentation : qui aura le dernier mot ?

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États généraux de l’alimentation : qui aura le dernier mot ?

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ateliers associant producteurs, industries agroalimentaires, distributeurs, consommateurs, restauration

collective, élus, partenaires sociaux, ONG…

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agriculteurs CR mobilisés pour y participer et défendre les positions du syndicat

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demi-journées de réunion

À chacun sa part du gâteau ?

Depuis la fin du mois d’août, la planète agricole a été distraite par l’organisation d’une consultation géante appelée « États généraux de l’alimentation » (EGA) qui a mobilisé l’ensemble des parties prenantes. Agriculture et alimentation étaient au cœur des débats !

Il faut avouer que le projet était ambitieux. Cependant, la Coordination Rurale ne se faisait pas beaucoup d’illusions quant à la
finalité de cette consultation : comment réussir à mettre d’accord, agriculteurs, industriels, ONG et consommateurs lorsque les intérêts sont parfois divergents ? Et surtout, comment trouver des solutions françaises à un problème européen ?

La CR a pourtant joué le jeu afin d’y défendre ses idées et d’y présenter ses projets pour l’agriculture. Une participation au niveau national via les 14 ateliers mais aussi dans des consultations locales et via une consultation internet. Deux chantiers : le 1er sur la création et la répartition de la valeur avec les industriels et la distribution ; le 2e avec les ONG, les associations de consommateurs et caritatives sur une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. Gros bémol, et pas des moindres :
chaque atelier était présidé par des personnes plus ou moins issues du système cogestionnaire en place depuis longtemps. Autant dire qu’avec un tel casting, le combat n’était pas gagné d’avance !

Pour autant, les représentants de la Coordination Rurale n’ont pas ménagé leur peine, motivés et déterminés à faire que ces États généraux de l’alimentation rendent aux agriculteurs la place au sein de la société qu’ils n’auraient jamais dû perdre notamment en soulignant la nécessité de prix rémunérateurs, indispensables à leur survie. Notre objectif était légitime et les discussions parfois houleuses tant les participants campent sur leur vision et défendent leurs financements. Il y a malgré tout eu du positif : cette mobilisation nous a offert une tribune et a permis de rentrer en contact avec des organismes partageant certains de nos combats.

Mieux vaut tard que jamais !

Les contrats rémunèreront les produits au-dessus de nos coûts de production : s’il n’y avait qu’une victoire à retenir ce serait celle-ci !

Véritable tribune pour pouvoir faire entendre à bon nombre de décideurs nos arguments de bon sens, les États généraux de l’alimentation ont permis à la Coordination Rurale de mettre les pieds dans le plat et de lever enfin certains tabous.

S’intéresser aux coûts de production
Faire reconnaître à tous qu’il convient de payer les produits agricoles un prix supérieur aux coûts de production, voilà la principale réussite de ces États généraux de l’alimentation ! C’est totalement fou de se dire qu’il y a encore quelques mois il n’en était pas question et qu’il était admis que les agriculteurs travaillent à perte. Ce n’est pas encore effectif et il ne s’agit pour l’instant que de mots mais il est agréable d’entendre le Président de la République annoncer dans son discours prononcé à Rungis le 11 octobre dernier qu’il modifiera « la loi pour inverser cette construction du prix qui doit pouvoir partir des coûts de production».
La Coordination Rurale se félicite de ce tournant et souligne que le travail de ses représentants n’y est pas étranger. Dans tous les ateliers la CR n’a eu de cesse de répéter que la répartition de la valeur devait se faire après avoir payé la juste valeur du produit agricole. Pour la CR, il est normal que chaque maillon soit rémunéré pour son travail mais elle a démontré que même en répartissant plus justement la valeur ajoutée sur toute une filière cela ne suffirait pas à combler le manque à gagner des agriculteurs. Les industries agroalimentaires ne payant pas leurs salariés à un cours mondial, pourquoi les agriculteurs seraient-ils, eux, payés sur cette base ? La France doit rayonner en exportant son niveau de vie, ses normes sociales et environnementales plutôt que son blé indirectement subventionné qui perturbe les productions des pays en voie de développement tout en étant elle-même déstabilisée par les importations massives de produits oléoprotéagineux.
L’ouverture vers cette volonté de couvrir a minima les coûts de production a été particulièrement visible au sein de l’atelier 5 qui avait pour objectif de rendre les prix d’achat des produits agricoles plus rémunérateurs pour les agriculteurs. François Lucas, notre représentant a fait preuve de pugnacité s’étonnant que le grave problème des prix bas pour les produits agricoles, dont la PAC est responsable, ne soit pas mis en avant, indiquant que si l’atelier 5 n’avait pas le pouvoir de changer la PAC, il avait par contre le devoir de dire qu’il fallait la changer !

Il aura fallu attendre la fin de la deuxième réunion pour entendre le président de l’atelier reconnaître que le problème soulevé par la CR du mépris des coûts de production en agriculture n’avait pas été suffisamment considéré. Alléluia ! À notre grande surprise, les principales attaques contre la notion de coût de production comme socle des contrats sont venues de l’APCA, de Coop de France et des transformateurs qui utilisent toujours le même argument de la grande variabilité des coûts de production selon les exploitations, mais aussi de la FNSEA qui considère que ce n’est pas bien grave que d’avoir des difficultés à identifier les coûts de production puisqu’ils ne sont qu’un des nombreux éléments nécessaires pour déterminer le prix. Gloups… La pilule a du mal à passer !

Cependant, malgré les réticences incompréhensibles de certains représentants agricoles, le discours bouge, l’atelier discute des indices pour déterminer les coûts de production et finalement, lors de la dernière réunion, les mots qui furent le plus souvent prononcés étaient : « coûts de production » et « prix de revient ». Victoire pour la CR puisque la couverture a minima des coûts de production dans les contrats a finalement été écrite noir sur blanc dans la charte d’engagement signée par tous les acteurs du monde agricole.

Border la contractualisation
La CR a travaillé dur et poussé pour faire comprendre la nécessité de mettre en place une contractualisation qui soit volontaire. Challenge relevé puisque les conclusions vont dans ce sens : « Le contrat doit contenir plusieurs clauses essentielles obligatoires dont : la durée, le volume, la qualité, le prix ou les mécanismes de détermination du prix. Sur cette dernière clause, trois possibilités : la fixation d’un prix, l’introduction d’une formule de prix, l’introduction de catégories de prix indexés sur la valorisation des différents marchés de l’acheteur.
Le prix doit reposer sur des indicateurs relatifs aux coûts de production (ou de leur évolution), établis sur la base de données techniques existantes.
Il convient de promouvoir le développement au sein d’une même filière de contrats bipartites liés, et de prévoir le transfert en cascade des indicateurs (et de leurs évolutions) de coûts de production et de valorisation des différents marchés dans les contrats à l’aval et de clarifier les clauses de renégociation pour développer la transparence au sein de la filière et responsabiliser les différents maillons.
Afin de donner un rôle exemplaire à la commande publique en matière de juste répartition de la valeur, il est demandé de revoir à la hausse le prix repas matière ou une application miroir du dispositif de prise en compte d’indicateurs de coûts de production, clauses de renégociation. »

Lever le tabou sur les importations
« Conquérir de nouvelles parts de marché », « faire rayonner l’excellence du modèle alimentaire et le patrimoine alimentaire français en France et à l’international » : pourquoi pas, mais pour être juste il convient de traiter également le sujet des importations, de la souveraineté alimentaire de la France et de l’Europe et du déficit en protéines végétales ! Or, le mot « importation » était totalement absent des items proposés dans les ateliers ou dans la consultation internet. La CR a donc distillé ses idées et ses propositions sur le sujet, exposant des constats, mettant en lumière des vérités dans différents ateliers. Il nous a également semblé opportun d’en faire le sujet phare de l’atelier 4 consacré à l’export allant jusqu’à organiser une manifestation d’envergure à Axereal chez le président de l’atelier 4 : Jean-François Loiseau.
Si les associations de consommateurs ont pu être sensibles à nos arguments sur la qualité des produits d’importation (notamment de soja OGM et glyphosate), encore une fois les réticences viennent de nos coopératives et de l’APCA qui prônent toujours cette satanée vocation exportatrice. Mais notre proposition d’interdire tout ce qui ne correspond pas à nos normes sanitaires, sociales, environnementales et fiscales a trouvé écho chez certains, des graines ont été semées… le travail continue.

Une vraie instance de négociation
Présente dans plusieurs conclusions d’atelier et soutenue par le gouvernement, la proposition de renforcer le poids des interprofessions se concrétisera très certainement en ce début d’année 2018. Après s’être assuré que tous les syndicats agricoles soient bien autour de la table, il conviendra de faire évoluer le droit de la concurrence afin notamment que les interprofessions et les Organisations de producteurs puissent aborder le sujet des prix sans tomber sous le couperet de l’entente illicite. Il est également important qu’elles aient la possibilité de communiquer sur l’origine ou sur les allégations nutritionnelles des aliments de leur filière.

Donner les bonnes informations aux consommateurs pour un vrai choix éclairé
Il est évident qu’à prix équivalent le consommateur préfère consommer local. Aussi, la CR a demandé lors de ces EGA que l’étiquette prévue sur les aliments permette de connaître la traçabilité intégrale et ainsi rendre accessible l’origine et ce même pour les produits transformés, ceci pouvant être rendu possible par un système de flash code. Malgré les réticences des transformateurs et des distributeurs la CR se félicite que cette proposition ait été retenue dans les conclusions.
De même au sujet de la restauration hors domicile (RHD) qui constitue un marché d’importation massive (61 % des importations de viande de bœuf partent dans la RHD) une prise de conscience semble avoir été effective. En mettant le doigt sur des chiffres et sur les paradoxes, les revendications de la CR ont reçu très bon accueil. Des actions spécifiques sur la restauration hors domicile seront menées.

Qu’est-ce qu’une alimentation favorable à la santé ?
L’atelier 9 intitulé : « Faciliter l’adoption par tous d’une alimentation favorable à la santé » était donc, grosso modo, l’atelier consacré à la « malbouffe ». S’il a beaucoup été question de communication vers les consommateurs, il était indispensable de bien définir les produits favorables à la santé, certains ne voyant que les qualités nutritionnelles, d’autres faisant la guerre aux protéines végétales, aux contaminants ou aux additifs. La CR a réussi à faire entendre qu’une alimentation variée avec les produits bruts étaient favorables à la santé. L’atelier concluant qu’il convenait d’assurer la qualité des aliments importés et la transparence d’un bout à l’autre de la chaîne !

Pour l’exception agriculturelle on repassera…
Nous espérions que nos propositions sur l’exception agriculturelle feraient écho auprès des associations caritatives dans l’atelier traitant de l’insécurité alimentaire mondiale, mais quelle déception… Il était écœurant d’entendre leurs représentants se vanter d’aider plus que les autres sans finalement chercher à identifier les causes et surtout les solutions. Profondément choquant !

Après la consultation : l’action ?
On aurait pu imaginer qu’avec 14 fiches conclusives des ateliers, des propositions issues de la consultation Internet et la signature d’une charte d’engagement entre les différents acteurs (producteurs, coopératives, transformation et distribution), le gouvernement aurait pris conscience qu’il avait toutes les cartes en main pour proposer des changements de règles, mais non ! Emmanuel Macron a demandé lors de son discours à Rungis à toutes les interprofessions de rejouer le match filière par filière et d’établir des plans pour chacun et ce en à peine 2 mois.

Match retour…

La fin des EGA n’a pas signé la fin des négociations, bien au contraire ! D’octobre à décembre 2017, un second round s’est joué pour rediscuter, sans l’administration, avec des interprofessions pas toujours très coopérantes et établir les fameux « plans de filière ».

Interbev, Inaporc, Cniel, Terre Univia, Interfel, Val’Hor, CNIPT… La CR a été automatiquement associée aux discussions avec les interprofessions dans laquelle elle est déjà entrée et en a dû en faire la demande pour celles qui lui sont encore fermées (Intercéréales, Cifog, CNIPT, Betteraves, CNIV…).
Au final, le travail effectué pendant les États généraux de l’alimentation a servi de guide méthodologique à l’attention de chaque interprofession pour établir un plan de filière. Et alors que le discours sur les prix agricoles a pu être entendu dans les États généraux de l’alimentation, cela a été plus que tendu avec certaines interprofessions qui sont très vite retombées dans leurs travers habituels.
Le bilan est particulièrement décevant puisqu’il ne ressort finalement rien d’exceptionnel ou de nouveau. La Coordination Rurale mécontente des textes proposés notamment par Inaporc, Intercéréales et le Gnis a fait part de ses propositions sur les plans de filière à Stéphane Travert.

Plan pour les filières fruits et légumes et pomme de terre
Si globalement, Interfel accueille nos propositions de manière très positive et si les échanges sont constructifs, au CNIPT, interprofession de la pomme de terre commercialisée en frais, les choses ont été traitées différemment, la contribution au plan de filière s’étant faite via des entretiens avec la directrice, et non de manière collégiale. Les positions divergent, notamment sur la création d’organisations de producteurs apporteurs aux usines, là où la CR préférerait des instances de médiation et de négociation de la valeur. Bien que nous ne soyons pas membre du GIPT, interprofession de la pomme de terre à destination de la transformation (que nous devons intégrer courant janvier 2018), nous avons été associés à une réunion de travail.

Construction des plans de filière à Interbev
En raison du calendrier imposé par le ministère, jugé trop court à l’unanimité, Interbev a choisi de ne pas demander de contributions écrites aux familles professionnelles. Les seuls documents servant de base aux discussions étaient les synthèses rédigées par l’administration d’Interbev. Dès lors, les débats tenus pendant les réunions se sont parfois égarés dans des discussions stériles, dominés par la FNB.
Sur le plan des idées, la section Viande de la CR a pu faire avancer plusieurs sujets qui lui tiennent à cœur, comme l’étiquetage européen sur l’origine des viandes dans les plats préparés, l’approvisionnement en viande française dans la RHF ou une plus grande segmentation entre les cheptels laitiers et allaitants.
Alors que l’idée d’augmenter les quantités de viande sous contrat faisait consensus chez la majorité des acteurs de la filière, cette part a été limitée à un objectif de 30 % d’ici 5 ans. Les contrats devront intégrer des indicateurs de coûts de production, même si ces indicateurs restent à définir. Enfin, malgré cette augmentation des contrats, l’interprofession s’est dite contre la contractualisation obligatoire.

 

La mise en œuvre des objectifs retenus dans les différents plans de filière devrait s’opérer dans le premier semestre 2018. Y aura-t-il des ordonnances ou des projets de loi ? Très certainement ! Dans tous les cas, la CR devra opérer un vrai travail de lobbying pour que le gouvernement et nos députés marchent dans le bon sens !

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