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Donner une véritable place à la méthanisation agricole

Donner une véritable place à la méthanisation agricole

La méthanisation à la ferme présente de très nombreux avantages permettant de répondre aux ambitions françaises en matière de transition énergétique, d’assurer un développement harmonieux sur tout le territoire et d’améliorer la compétitivité d’un secteur clé de notre économie, à savoir : l’élevage.

 

Sommaire:

I.   Pourquoi défendre la méthanisation agricole individuelle

II.  Propositions de la Coordination Rurale pour un bon développement de la méthanisation

III. Synthèse des propositions de la Coordination Rurale sur la méthanisation à la ferme

Cependant, les éleveurs, seuls, ne peuvent pas faire face à cet enjeu majeur car il existe encore de nombreux freins qui ne permettent pas un développement rapide de la méthanisation. Les propositions de la Coordination Rurale visent justement à rendre possible ce développement à travers des projets à taille humaine, facilement adaptables au plus grand nombre d’élevage. La méthanisation est pour la CR non seulement une source de revenu complémentaire à l’élevage, mais elle pourrait aussi permettre d’augmenter l’emploi salarié dans les élevages.
Notre pays a cependant pris un retard très important sur nos voisins européens et en particulier sur les Allemands qui, lors des mises aux normes précédentes des bâtiments d’élevage, ont massivement investi dans ce procédé, avec l’appui des pouvoirs publics, alors que dans le même temps l’État français imposait la construction de fumières couvertes.

 

Développement de la méthanisation en Allemagne

 Graphique Allemagne

Source : Fachverband Biogas e.V (2014)        * estimations

Ainsi, même en considérant un délai d’amortissement de 10 ans, l’Allemagne dispose d’ores et déjà de 2000 méthaniseurs amortis (sur les 8000 que compte le pays) alors qu’en France nous peinons à atteindre les 400 installations qui n’apportent encore que très peu de revenu à l’exploitation. Cette différence au démarrage est d’autant plus accentuée par l’iniquité de la réglementation entre les pays.

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I/ Pourquoi défendre la méthanisation agricole individuelle

La Coordination Rurale estime que la méthanisation est une source de diversification de revenu à condition qu’elle soit adaptée aux élevages. La restreindre à une méthanisation industrielle ou collective serait contre-productif tant sur le plan économique que sur le plan environnemental.

 

Un Développement sur l’ensemble du territoire

La multiplication des projets à la ferme en réponse aux financements publics évoqués montre un potentiel important pour atteindre l’objectif des 1500 méthaniseurs annoncés d’ici 3 ans.

La progression des installations depuis 2009 démontre un intérêt croissant pour cette activité dans les campagnes, les projets agricoles sont au nombre de 138 à l’heure actuelle (septembre 2014). Cependant, ce développement est encore trop lent pour la Coordination Rurale. Tous les secteurs de l’élevage souffrent d’un manque de compétitivité surtout en comparaison avec nos voisins allemands qui ont intégré la méthanisation depuis longtemps dans les exploitations agricoles.

Méthanisation territoriale

Au-dessus : Méthanisation à la ferme

Au-dessous : Méthanisation territoriale (projet de groupe incluant des collectivités). source Club Biogaz

Implatation des fermes

 

 

La méthanisation, en offrant un complément de revenu aux éleveurs, peut participer au maintien sur l’ensemble du territoire français des troupeaux menacés par des prix à la production insuffisants. Le développement actuel de la méthanisation à la ferme répond tout à fait à cet enjeu capital pour l’agriculture française. A contrario, la concentration des installations collectives en Rhône-Alpes et dans le Grand-Ouest risque de créer des distorsions entre les régions et renforcer la concentration de l’élevage dans certains bassins de production.

Dans toutes les instances de concertation, la Coordination Rurale attire l’attention des parties prenantes sur la nécessité d’accompagner au mieux les projets de construction de méthaniseurs hors Grand-Ouest, pour ne pas induire de déséquilibre territorial.

 

Des investissements importants supportés essentiellement par les agriculteurs

Selon l’étude sur la rentabilité réalisée par l’ADEME, les investissements pour les projets agricoles sont dans 60 % des cas inférieurs à 1 500 000 €. Cependant, ce type d’installation demande des investissements plus importants ramenés à la puissance des méthaniseurs.

 

 

Puissance

 

Budget d’investissement
<75 kWe 10000 à 15000 € / kWe
100 kWe 8600 € / kWe
500 kWe 5600 € / kWe
1000 kWe 5200 € / kWe
Moyenne agricole :

8000 à 12000 € / kWe

 

Les subventions, issus du PPE (plan de performance énergétique), de l’ADEME, des Conseils Régionaux, des Conseils Généraux et du FEDER (Fonds européen de développement régional), représentent environ 35 % des investissements. Etant donné que les éleveurs supportent la plus grosse partie des investissements nécessaires pour répondre aux objectifs nationaux, l’accès aux capitaux est une question essentielle. Quelle que soit la production, le revenu des éleveurs est très faible depuis de nombreuses années et beaucoup d’entre eux doivent supporter les amortissements des différentes mises aux normes qui leur ont été imposées au fil du temps. Leur revenu n’augmentant pas, les éleveurs ne peuvent pas dégager de trésorerie pour pouvoir investir dans la méthanisation.

La fragilité financière des élevages en lien avec une volatilité importante des cours des produits agricoles rend l’accès aux prêts bancaires délicat voire impossible. Il s’agit d’un frein très important qu’il convient de lever rapidement, sans quoi l’élevage aura disparu avant de pouvoir investir dans la méthanisation.

La Coordination Rurale est attachée à la méthanisation comme source d’autonomie énergétique  et de diversification des revenus des exploitations. Ce procédé repose essentiellement sur l’agriculture pour les surfaces d’épandage et les effluents d’élevage. Il est primordial que la méthanisation soit mise en place par des agriculteurs ; et qu’elle bénéficie aux agriculteurs, les territoires seront gagnants si la production de biogaz est rentable et durable.

La Coordination Rurale affirme que la méthanisation ne pourra bien s’intégrer dans notre profession qu’en respectant trois objectifs principaux :

  • diversifier le revenu,
  • laisser les agriculteurs maîtres de leurs exploitations,
  • ne pas les entraver par la complexité administrative.

Il n’y a que dans ces conditions que la production de biogaz à la ferme pourra poursuivre son développement et atteindre les ambitions nationales pour la transition énergétique.

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II/ Propositions de la Coordination Rurale pour un bon développement de la méthanisation

La Coordination Rurale, impliquée dans toutes les problématiques de l’élevage à travers ses sections et syndicats spécialisés, a établi un recueil de propositions présentées à chaque occasion aux représentants de l’État pour favoriser le développement de la méthanisation à la ferme.

 

Simplification des démarches administratives

Le principal frein à la méthanisation agricole est le temps de réalisation des projets. En effet, il a fallu plus de 10 ans pour que certains projets se montent, et il faut compter actuellement 4 ans entre le début des démarches et la mise en route d’un projet. Ces délais sont principalement la conséquence de la lenteur des démarches administratives et du temps de raccordement des installations au réseau ERDF.

La Coordination Rurale souhaite que la méthanisation agricole soit rattachée exclusivement aux services du ministère de l’agriculture afin de mettre fin à la complexité et à l’ambiguïté de la double tutelle ministérielle actuelle.
Avec les tarifs d’achat actuels, pour qu’une installation soit rentable à court terme, elle doit forcément être subventionnée, à moins d’être de taille très conséquente. Le développement de la méthanisation est donc totalement dépendant des aides publiques.
Enfin, la méthanisation est mal connue du grand public, et le montage d’un projet doit s’accompagner d’une excellente communication, sans quoi les riverains risquent fort de s’y opposer fermement. La complexité des démarches liées aux enquêtes publiques crée des blocages notamment pour l’utilisation des graisses. Faute de débouchés, elles sont actuellement exportées en Allemagne où les règlements sont plus simples. Ce sont pourtant des matières à fort potentiel méthanogène produites à l’échelle du territoire qu’il serait intéressant de valoriser dans les exploitations.

La Coordination Rurale demande que les procédures administratives soient réduites de manière importante pour les installations de petite dimension.


 

Améliorer nos connaissances et références sur la petite méthanisation

Il existe un important besoin d’information sur les projets de méthanisation de petite dimension. Le coût d’investissement reste élevé lorsqu’il est ramené au kWe installé (10 000  €/kWe). Il faut savoir ce que comprend (et ne comprend pas) l’investissement (les périphériques, les études … ). Il existe de nombreuses voies de progrès afin d’une part, de réduire les coûts d’implantation et d’autre part, d’augmenter leur rentabilité. Par exemple, une augmentation du nombre de projets de méthaniseurs pourrait permettre d’augmenter l’activité des entreprises qui les installent et qui par la suite en suivent le fonctionnement. Cela pourrait conduire à des économies d’échelle qui seraient répercutées sur les éleveurs qui souhaitent mettre en place ce type de projets.
Par ailleurs, la méthanisation ne peut pas encore s’adapter à toutes les tailles des élevages français. Il est important d’encourager les recherches sur les petits méthaniseurs afin de rendre ces derniers plus performants et donc plus rentables.

Enfin, la chaleur co-générée pourrait être mieux valorisée. Il existe des moyens de la récupérer via l’implantation d’activités secondaires (séchage en grange, serre, …. ) qui sont malheureusement trop peu utilisées. Dans ce domaine, il est nécessaire de renforcer nos connaissances pour apporter des solutions concrètes et réalisables aux éleveurs. Des partenariats avec des organismes (CCI, Chambres d’agriculture,…) susceptibles de consommer de la chaleur, peuvent être établis pour servir de référence.

La Coordination Rurale propose que les études concernant les petites unités de méthanisation soient approfondies afin d’identifier plus précisément les voies d’amélioration.


Valorisation et normalisation du digestat

Le digestat (boues restant après la production de biogaz) des méthaniseurs est encore trop peu valorisé et ne peut être exporté hors des exploitations productrices du fait des volumes importants concernés et d’une variabilité importante des teneurs en unités fertilisantes. Une normalisation (définition d’une composition standard) de ce digestat constituerait un premier pas vers la commercialisation. Cependant la Coordination Rurale est consciente des dérives qu’une normalisation inappropriée pourrait induire à travers une méthanisation de type industrielle fondée sur des projets de groupe.

La Coordination Rurale souhaite également que des recherches soient initiées sur la séparation des  unités fertilisante N, P et K afin de faciliter leur transport et leur utilisation (fertilisation raisonnée). La France serait ainsi moins dépendante des importations pour subvenir à ses besoins en engrais.
Par ces démarches, la rentabilité des méthaniseurs sera améliorée à travers soit une valorisation économique du digestat et/ou une optimisation de l’utilisation de son pouvoir fertilisant.

La Coordination Rurale propose que les digestats des méthaniseurs soient normalisés et que des études soient menées afin d’aboutir à une séparation des unités fertilisantes.


Améliorer la diffusion de l’information

Le procédé de la méthanisation peut rebuter un grand nombre d’éleveurs car ce sont toujours les grosses unités qui sont mises en avant et prises en exemple. De ce fait, beaucoup d’agriculteurs pensent que la méthanisation ne peut pas s’adapter à leurs exploitations.

Par ailleurs, les Chambres d’agriculture sont souvent impliquées dans les projets collectifs. Pourtant, ces organismes n’assurent pas le même accès à l’information à tous les agriculteurs des secteurs concernés. Bien souvent des éleveurs sont écartés des projets avant même d’avoir été consultés. Pour la Coordination Rurale, le développement de la méthanisation nécessite une approche ouverte et un accès à tous à l’information.

La Coordination Rurale propose que les études concernant les petites unités de méthanisation soient rendues plus accessibles à l’ensemble des éleveurs et que les projets de méthanisation collectifs soient soumis à appels d’offres publics.

 

Considérer le bilan carbone des méthaniseurs

L’étude des bilans carbone réalisée en Mayenne (voir ci-dessous) montre les différences d’économies de carbone qui existent selon les types de méthaniseurs, notamment dues au transport des matières incorporées. La Coordination Rurale ne s’oppose pas à l’intégration de coproduits dans les digesteurs à condition que le bilan carbone reste équilibré. Il n’est pas logique de chercher à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en brûlant du carburant pour transporter des intrants et du digestat.

Projets de type industriel : 22 projets, puissance moyenne 400kWe
Bilan effet de serre :  – 58 717 téq. CO2 soit  – 147 téq. CO2 / kWe  

-Projets de type agricole (voie liquide) : 30 projets, puissance moyenne 150kWe
Bilan effet de serre :  – 30 414 téq. CO2 soit  -203 téq. CO2 / kWe  

-Projets de type agricole (voie sèche) : 92 projets, puissance moyenne 50kWe
Bilan effet de serre :  – 29 164 téq. CO2 soit  -583 téq. CO2 / kWe  

Source : Étude du potentiel de développement de la méthanisation en Mayenne (53) juin 2011 – V.Duval

La Coordination Rurale demande que le bilan carbone soit pris en compte dans le mode d’attribution des subventions et dans le calcul du prix de rachat de l’électricité.

 

Autoriser l’incorporation d’un pourcentage de cultures dédiées.

La Coordination Rurale est défavorable à l’interdiction d’incorporer des cultures dédiées dans les méthaniseurs car cela constitue un frein important au développement de la méthanisation agricole. Elle en a alerté les Parlementaires, saisis du projet de loi sur la transition énergétique, qui comporte cette interdiction. Cela serait d’autant plus incompréhensible que l’État autorise et encourage même l’utilisation de cultures dédiées pour les bio-carburants et pour la fabrication de plastique à base d’amidon.

A certaines périodes et dans un cadre réglementaire bien défini, la méthanisation pourrait via l’incorporation de cultures, participer à désengorger le marché de certaines céréales. Il est en effet préférable de les utiliser dans des méthaniseurs en France plutôt que de les exporter vers l’Allemagne ou la Belgique en n’ayant aucune idée de leur utilisation.
De plus, dans le cas de petits élevages, la production d’effluents peut être insuffisante pour faire fonctionner un méthaniseur de manière optimale. La possibilité d’intégrer, par exemple, un pourcentage de cultures dédiées dont la qualité ne permettrait pas l’obtention d’un prix correct pour le producteur, permettrait de débloquer de telles situations et ainsi de concourir au développement de la méthanisation agricole en France.
Enfin, les cultures dédiées peuvent améliorer le fonctionnement du méthaniseur et ainsi améliorer le rendement méthanogène des effluents d’élevage (Rapport ministériel : freins au développement de la méthanisation dans le secteur agricole, 2012). Elles participent également à espacer les vidanges coûteuses des méthaniseurs (4-5 ans en fonctionnement 100 % effluents, contre 8-9 ans en fonctionnement mixte effluents-cultures)

La Coordination Rurale propose que l’incorporation de cultures dédiées soit autorisée tout en étant bien encadrée.

 

Tarifs de rachat de l’électricité

Le facteur influant le plus la viabilité des projets (hors subventions) est le tarif de rachat de l’électricité, principalement le tarif de base. Une augmentation de 30 % du tarif rendrait viable 60 % des projets (Expertise de la rentabilité des projets de méthanisation rurale, ADEME, Février 2010). A prix de rachat de l’électricité identique, les grosses unités de méthanisation seront toujours plus rentables que les petites.
La Coordination Rurale estime que l’accompagnement financier public doit s’orienter préférentiellement vers une augmentation des tarifs de rachat de l’électricité plutôt que vers des subventions car ces dernières vont générer obligatoirement des contraintes supplémentaires.A travers une omniprésence du ministère de l’écologie, les aspects environnementaux risquent de prendre le pas sur l’économie.

Selon une étude de l’OCDE (Etudes économiques de l’OCDE : France 2011, p. 151), la France est un des pays en Europe qui rachetait l’électricité provenant de la méthanisation au plus bas prix par comparaison au prix moyen du marché de l’électricité domestique. Cela peut expliquer son retard de développement du biogaz aujourd’hui. Sans politique volontariste sur les prix de rachat de l’électricité, à l’instar des autres pays européens, la France ne pourra pas parvenir à un développement conséquent de son parc de méthanisation. Ces tarifs observés pénalisent fortement la rentabilité des méthaniseurs en cours d’amortissement et limitent donc les investissements.

Tarifs maximum d'achat de l'électricité

Etudes économiques de l’OCDE, 2011

La Coordination Rurale propose de privilégier un tarif de rachat de l’électricité sur 20 ans plus avantageux pour les petites unités par rapport à des subventions.

 

Cautionnement des investissements par la BPI

Comme nous l’avons vu précédemment, les établissements bancaires sont réticents à accompagner les éleveurs dans les projets de méthanisation (faible capacité d’auto-financement, moindre rentabilité, … ). Cela constitue le principal frein, et il convient d’y remédier rapidement sans quoi le retard pris par l’élevage français en matière de méthanisation sera irrattrapable. Dans cet objectif, il devrait être possible de solliciter le cautionnement des prêts aux éleveurs auprès d’organismes publics tels que la Banque Publique d’Investissement.

La Coordination Rurale propose que la BPI cautionne les prêts bancaires nécessaires à l’implantation des méthaniseurs.


Normaliser l’offre des entreprises

Le développement de la méthanisation a entraîné la multiplication des entreprises proposant aux agriculteurs la construction, l’entretien et le suivi des méthaniseurs. La Coordination Rurale a constaté que toutes ne proposent pas la même qualité de service, ce qui peut enfermer des éleveurs dans des projets non viables. Comme cela existe dans le secteur du bâtiment, il est impératif que les entreprises aient à se soumettre à des normes afin de sécuriser les investissements des éleveurs. Ces agréments doivent selon la Coordination Rurale, reposer sur le savoir-faire, la maîtrise des process, la solidité financière et la sécurité des installations réalisées.

Par ailleurs, la Coordination Rurale souhaite attirer l’attention sur la problématique des vidanges des méthaniseurs. Leur coût est très important car les agriculteurs doivent faire appel à des entreprises allemandes du fait de l’inexistence du secteur français. Le développement de ces services par les entreprises françaises à l’avenir nécessite également un agrément pour garantir l’aspect sanitaire et le savoir-faire.

Nous insistons sur le fait que des frais supplémentaires et parfois conséquents sont occasionnés par les méthaniseurs. Ainsi, le coût des vidanges doit être intégré dans l’étude économique préalable au projet. De même, les appareils de contrôle mobiles sont nécessaires et doivent faire partie des plans de financement.

La Coordination Rurale demande la création d’une norme afin de qualifier les fabricants de méthaniseurs, les installateurs ainsi que les intervenants techniques.

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Synthèse des propositions de la Coordination Rurale sur la méthanisation à la ferme



La Coordination Rurale propose que :

  • les procédures administratives soient réduites de manière importante pour les installations de petite dimension.
  • es études concernant les petites unités de méthanisation soient approfondies afin d’identifier plus précisément les voies d’amélioration.
  • es digestats des méthaniseurs soient normalisés et que des études soient menées afin d’aboutir à une séparation des unités fertilisantes.
  • es études concernant les petites unités de méthanisation soient rendues plus accessibles à l’ensemble des éleveurs et que les projets de méthanisation collectifs soient soumis à appels d’offres publics.
  • e bilan carbone soit pris en compte dans le mode d’attribution des subventions et dans le calcul du prix de rachat de l’électricité
  • l’incorporation de cultures dédiées soit autorisée tout en étant encadrée.
  • soit privilégié un tarif de rachat de l’électricité sur 20 ans plus avantageux pour les petites unités par rapport à des subventions.
  • la BPI cautionne les prêts bancaires nécessaires à l’implantation des méthaniseurs.
  • soit créée une norme afin de qualifier les fabricants de méthaniseurs, les installateurs ainsi que les intervenants techniques.