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Cartographie des cours d’eau dans le département de l’Oise

Cartographie des cours d’eau dans le département de l’Oise

Par instruction technique du 3 juin 2015, la ministre S. Royal a demandé aux DDT de réaliser une carte des cours d’eau, avant le 15 décembre 2015. Ce travail a été entrepris dans notre département par l’administration. Il est urgent de regarder cette cartographie, de faire part à votre DDT de tout ce qui pourrait être mal représenté ou incorrect.

 33% du travail de cartographie a été réalisé sur le département

La DDT, l’ONEMA, les Syndicats rivières, Fédération de pêche, la DREAL, la FDSEA, Chambre d’Agriculture, la Safer, la propriétaire Forestier se sont réunis en comité de pilotage afin de répondre à la demande du ministère de l’environnement et établir la cartographie des cours d’eau dans le cadre de la police de l’eau. Pour l’instant, seuls les bassins versants de Brèche, Bresles, Celle, Matz, Avre, Aronde, Nonette, Automne, Hauts de Somme, Trois Doms, Thève et Oise sont concernés par ce travail de terrain. Les autres parties du territoire seront cartographiés au fur et à mesure. Les têtes de bassins ne sont pas cartographiées, c’est au niveau des sources qu’il peut y avoir le plus d’erreurs.

La nouvelle cartographie se base sur un travail effectué en 2006 et retoqué par le CRPF. Elle est également amplifiée par la prise en compte de la carte IGN, qui sert de base pour les cours d’eau BCAE (zones tampon). Cette méthode vise tout simplement à classer de plus en plus d’écoulements d’eau en cours, sans en informer réellement les intéressés.

Les riverains concernés ne sont pas toujours préalablement informés de la réalisation de la cartographie ni d’un examen particulier de terrain sur l’écoulement les concernant. Cela nous semble gênant au regard des contraintes engendrées par la qualification en cours d’eau au titre de la police de l’eau.

Autant dire que beaucoup risquent de passer à côté et de ne pas réclamer le déclassement de fossés qui apparaissent sur la carte IGN et seront donc considérés à tort comme des cours d’eau au titre de la police de l’eau.

Vérifiez la carte et faites remonter les anomalies à votre DDT.

Si vous êtes situés sur les territoires concernés (cités plus haut), les enjeux sont très importants pour les riverains car les règles d’entretien différent s’il s’agit d’un fossé ou d’un vrai cours d’eau.

Il est impératif pour vous de vérifier la cartographie disponible en cliquant ici et communiquer les anomalies le plus rapidement possible à:

Béatrice Auger

beatrice.auger@oise.gouv,fr

03 44 06 50 88

Si votre écoulement d’eau figure sur la carte IGN en trait plein ou pointillé (nommé) sur la dernière carte IGN au 1/25 000, alors il est concerné par la réglementation BCAE (zones tampon) et risque d’être inclus d’office dans les cours d’eau police de l’eau.

Attention, un cours d’eau police de l’eau doit respecter 3 critères cumulatifs dégagés par la jurisprudence et rappelés par l’instruction technique de Ségolène Royal, à savoir :

1. la présence et la permanence d’un lit, naturel à l’origine
S’agit-il d’un collecteur de drainage ? Le lit ne doit pas avoir été creusé de main d’homme.

2. un débit suffisant une majeure partie de l’année
Combien de mois coule-t-il dans l’année ? L’écoulement doit être significatif.

3. l’alimentation par une source
L’écoulement n’a-t-il lieu qu’après une forte pluie ? Il ne doit pas dépendre exclusivement du ruissellement d’eaux pluviales.

Attention :

– demeure un cours d’eau un écoulement naturel à l’origine et dont le lit a été dévié et les berges artificialisées ;
– un bras artificiel sera considéré comme cours d’eau s’il capte la majeure partie du débit au détriment du bras naturel ;
– la circulaire précise que la source peut être ponctuelle ou diffuse mais la CR conteste ce point (voir la lettre ouverte à S. Royal).

Vous pouvez également consulter le dossier réalisé par la Coordination Rurale intitulé « Cours d’eau ou fossé ? Identification et règles d’entretien : comment s’y retrouver ? » en cliquant ici !