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Appels à projet 2020 : modifications du calendrier

Appels à projet 2020 : modifications du calendrier

Un arrêté modificatif a été publié par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté afin de fusionner les 2 appels à projets initialement prévus sur l’année pour le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles.

Il a été signé dernièrement par la présidente de Région pour adapter les modalités de gestion des aides 4.1 A, 4.1 B, 4.1 C, 4.1 E et 4.3 A du PCAE pour 2020 en raison de l’épidémie de Covid-19, avec les modifications suivantes :
– un seul AAP ouvert du 17 février au 4 septembre
– 3 périodes de relevés de dossiers complets: 7 mai, 15 juillet, 25 septembre (mais les dossiers doivent être déposés au 4 septembre pour être retenus)
– 3 comités de sélection.
– l’AERMC finance les dossiers des deux premiers relevés. Les mesures 41C, 41E et 43A ne seront pas ouvertes pour le 3ème relevé, les dossiers pour ces mesures doivent donc être déposés au 15 juillet au plus tard.
– pour les devis, pas de changements pour le moment, dans l’attente d’un retour de la Commission européenne pour éventuellement alléger la procédure, la règle reste celle des 2 ou 3 devis .

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’arrêté donnant toutes les informations nécessaires en cliquant ici