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Ain : soutien aux producteurs de porcs

Ain : soutien aux producteurs de porcs

Ain : soutien aux producteurs de porcs

Afin de venir en aide aux producteurs de porcs les plus endettés qui font face à des difficultés financières, le Ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place un dispositif du fonds d’allégement des charges financières (FAC).

Peuvent bénéficier  de cette mesure, les exploitants agricoles à titre principal, les GAEC, les EARL, les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital social est détenu par des exploitants agricoles à titre principal.


Les principaux critères d’éligibilité sont :

  • Être spécialisé dans la production de porcs à hauteur au minimum de 75 % du chiffre d’affaires de l’exploitation ;
  • Présenter un taux d’endettement d’au moins 35 % : rapport des annuités des prêts professionnels à long, moyen et court termes, hors foncier, sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), apprécié au regard du dernier exercice clos.
  • Présenter un taux de perte de l’EBE d’au moins 12 % au cours du dernier exercice clos  par rapport à la moyenne olympique des cinq années précédentes, c’est à dire  en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus basse, ou bien, le cas échéant, par rapport à l’EBE  de l’année précédent le dernier exercice clos si cela est plus pertinent pour l’identification des exploitations en difficulté.

Le montant de l’aide FAC est égal, au maximum, au montant des intérêts de l’annuité de l’année 2015, plafonné à 20 % de l’échéance annuelle des prêts professionnels (30 % pour les JA).

Cette aide relève du régime  » de minimis  » : total des aides perçues sous ce régime limité à 15 000 € par bénéficiaire sur la période des 3 derniers exercices fiscaux.

Les demandes d’aide complètes doivent être déposées à la DDT de l’AIN au plus tard le 31 juillet 2015.

Ce dispositif s’ajoute aux possibilités de prise en charge de cotisations sociales gérées par la MSA et aux échéanciers fiscaux qui pourraient être sollicités.

Pour toute précision concernant le dispositif FAC et l’obtention des formulaires de demande et notices explicatives, contacter à la DDT : Denise PAULE, tél: 04.74.50.67.43 ou par mail  ddt-spadr@ain.gouv.fr