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Agriculteur actif

Agriculteur actif

La CR est favorable à la définition la plus simple…

Il y a plusieurs définitions juridiques de l’activité agricole : civile, sociale, fiscale et communautaire.
Pour la CR, attachée à la définition civile de l’activité agricole, est agriculteur toute personne physique (ou la société qu’il dirige) exerçant une activité agricole (cycle biologique du code civil) et redevable de la cotisation ATEXA (assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des exploitants agricoles).

Fort heureusement, c’est la définition qui a finalement été retenue pour l’inscription au registre des actifs agricoles, effectif à compter du 1er juillet 2018. La CR se réjouit que la délivrance de documents par le Centre de formalités des entreprises (CFE) soit gratuite pour les agriculteurs concernés, comme elle l’avait demandé, le caractère payant (de 3 à 6 euros) étant limité aux délivrances à des tiers.

… et la plus inclusive possible, notamment à l’égard des pluriactifs.

Pour la CR, le métier d’agriculteur ne doit pas devenir une « profession réglementée », visant à restreindre l’accès aux aides PAC (dont le budget fond comme neige au soleil) ou au foncier (faisant l’objet d’âpres appétits).

Pour la CR, le diplôme agricole ne doit pas devenir un critère formel à la reconnaissance du statut d’agriculteur. Réglementairement, il n’est actuellement pas obligatoire d’être diplômé pour exercer le métier d’agriculteur. En revanche, un bac agricole (diplôme de niveau IV) est nécessaire pour l’accès aux aides à l’installation (DJA).
Il est en outre contre-productif d’imposer un temps minimal de présence sur l’exploitation, ou un pourcentage maximal de revenu tiré de l’exploitation. Ces exigences ne feraient que pénaliser les pluriactifs. Or, de nombreuses installations sont progressives et la pluriactivité permet à l’agriculteur de compléter le revenu qu’il tire de son exploitation, hélas trop souvent insuffisant pour vivre.

Enfin, les dirigeants de société doivent être considérés comme agriculteurs au même titre que les exploitants individuels, car ils ont la responsabilité de l’acte de production effectué. La lutte contre la financiarisation des exploitations agricoles doit se faire par une autre voie.

La suppression du critère actif du demandeur d’aides PAC profite aux activités équines et aux centres équestres.

L’Union européenne a sa propre définition de l’agriculteur actif. Lors de la réforme de la PAC 2015, un « caractère actif » avait été introduit dans les textes européens afin d’exclure du bénéfice des aides PAC les activités n’étant pas directement agricoles. Résultat : les activités équines et équestres se trouvaient reléguées aux cotés des aéroports, complexes immobiliers et autres services ferroviaires.

La CR se réjouit que le règlement européen « Omnibus » du 29 décembre 2017 ait rectifié le tir en laissant la possibilité aux États membres de supprimer ce critère, choix fait par la France à partir de la campagne 2018. Les centres équestres peuvent désormais bénéficier des aides PAC, par transfert de DPB ou attribution par la réserve nationale.

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