L’installation : sous quelle forme sociétaire ?
Lors de votre installation, plusieurs formes sociétaires s’offrent à vous en fonction du nombre d’associés prévus, de votre capital social, de votre participation à l’exploitation, etc. ...[...]
Réforme de la gestion des risques : qu’en est-il exactement ?
Depuis la promulgation de la loi sur la réforme de la gestion des risques le 2 mars 2022, des décrets publiés ces dernières semaines ont permis d’être ...[...]
PAC 2023 : ce qui change pour les aides bovines
Les modalités d’attribution de l’aide à l’UGB de la future PAC, en remplacement de l’ABA et de l’ABL (Aide aux bovins allaitants et laitiers), ont é...[...]
Comment demander l’aide Gel Aval solde volet 2 ?
Plusieurs gelées nocturnes ont provoqué du 4 au 14 avril 2021 des dégâts importants dans les productions fruitières et viticoles dont les récoltes ont été sévèrement ...[...]
Calamité Gel 2022 – Perte de récolte sur les pommes, poires et cerises
Suite aux épisodes de gel d’avril 2022, la préfète de la Haute-Vienne a introduit une demande de reconnaissance de l’état de calamité agricole pour perte de ré...[...]
Les nouveaux modes d’accès au foncier
Le principal frein à l’installation de nouveaux agriculteurs est l’accès au foncier. L’insuffisance des revenus et la constante hausse du prix du foncier rend l’acquisition particuliè...[...]
L’incapacité d’un associé au sein du GAEC
En principe, tous les associés d’un Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) doivent être des exploitants agricoles participant de façon exclusive à la mise en valeur des ...[...]
Aide pour la plantation de vergers de fruits à cidre
Cette aide nationale finance la plantation de variétés de fruits à cidre (pommes, poires) afin d’adapter la production au marché et aux attentes des consommateurs (qualité / quantité) et ...[...]
Recours à un sous-traitant : attention au travail dissimulé !
Des exploitations agricoles ayant contracté avec des entreprises implantées à l’étranger et ayant correctement payé les factures afférentes aux travaux réalisés dans ce cadre se voient ...[...]
Remboursement de la DJA : comment l’éviter ?
Passées les cinq premières années d’installation, les agriculteurs qui ont bénéficié de la DJA sont contrôlés. En cas de non-respect de leurs ...[...]
Gel 2021 : une nouvelle enveloppe pour les plus sinistrés
7,3 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales des exploitants agricoles touchés par le gel d’avril 2021 : c'est l'enveloppe supplémentaire annoncée par un arrê...[...]
Grippe aviaire : H5N1 2021-22 : Avance éleveurs Vague 2
Suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans des zones ...[...]
Autorisation d’exploiter : condition de validité du bail rural
Selon l’article L331-6 du Code rural et de la pêche maritime, « si le preneur est tenu d'obtenir une autorisation d'exploiter, la validité du bail ou de sa ...[...]
Exploitant agricole retraité : calculer et réclamer sa revalorisation
Le décret 2021-769 du 16 juin 2021 (qui est effectif depuis le mois de novembre 2021) a permis la revalorisation de la retraite des non-salariés agricoles avec pour base de calcul 85 % ...[...]
GRÊLE : Aide à l’implantation de prairies et cultures fourragères
Ce dispositif d'aide mis en place par la Région Nouvelle-Aquitaine est destiné aux éleveurs situés dans les territoires touchés par les épisodes de grêle de juin 2022, ...[...]
Nos communiqués de presse
Canicule : les agriculteurs n’ont pas besoin de compassion, ils ont besoin de trésorerie
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Prix du lait : la Coordination Rurale alerte sur une crise durable et demande des solutions structurelles
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