Sécheresse : les cultures dérobées peuvent être comptabilisées en tant que SIE
Compte tenu de l’aggravation de la sécheresse en cette première moitié du mois de septembre, le ministre de l'Agriculture autorise la possibilité pour les cultures dérobé...[...]
FICHE PRATIQUE : remplacement
COMMENT ANTICIPER FINANCIÈREMENT SON REMPLACEMENT ? Même s’il arrive que le service de remplacement n’ait pas de personnel disponible quand vous en avez besoin, il faut avoir ...[...]
Quand et comment peut-on chasser le sanglier ?
L'article R424-8 du code de l'environnement autorise la chasse du sanglier du 1er juin au 31 mars. Conditions de chasse au sanglier du 1er juin au 31 mars : se réfé...[...]
FICHE PRATIQUE : régimes matrimoniaux
LA COMMUNAUTÉ RÉDUITE AUX ACQUÊTS (RÉGIME LÉGAL) Dans ce régime, seuls les revenus gagnés et les biens achetés après le mariage sont ...[...]
FICHE PRATIQUE : veuvage
CHRONOLOGIE DES DÉMARCHES Un docteur constatera le décès et délivrera un certificat attestant du caractère naturel de la mort. Il faut être vigilant sur la ...[...]
FICHE PRATIQUE : le décès
FRAIS FUNÉRAIRES Uniquement en cas d’accident du travail, l’article L752-10 du Code Rurale prévoit une prise en charge par l’organisme assureur dans la limite ...[...]
FICHE PRATIQUE : les maladies professionnelles
Une maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. La liste des ...[...]
FICHE PRATIQUE : l’arrêt de travail
PROCÉDURE En cas de maladie, les agriculteurs affiliés depuis au moins un an et à jour de leur cotisation Amexa, doivent présenter à la MSA un arrêt de ...[...]
FICHE PRATIQUE : l’action sociale
Les MSA constituent des enveloppes pour l’action sociale. Il est possible de bénéficier d’une prise en charge de 180 heures de remplacement pour maladie, accident et dé...[...]
FICHE PRATIQUE : les accidents du travail
ATEXA Suite à un accident du travail, des indemnités journalières sont versées aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aux collaborateurs d’exploitation ainsi qu’aux aides ...[...]
FICHE PRATIQUE : le revenu de solidarité active (RSA)
Les délais de prise en compte des demandes sont extrêmement longs (jusqu’à 150 jours d’attente) FORMULE GÉNÉRALE Formule générale : RSA = (montant forfaitaire + 62 % des revenus ...[...]
FICHE PRATIQUE : la protection des biens
SÉPARATION ENTRE LES BIENS DE L’ENTREPRISE ET LES BIENS PRIVÉS C’est une étape fondamentale à penser dès l’installation. L’entreprise individuelle est la forme juridique ...[...]
Covid-19 : MSA – Réduction forfaitaire des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Vous avez jusqu'au 15 septembre pour demander la réduction forfaitaire de vos cotisations sociales prévue par la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet suite à l’épidémie ...[...]
Gaec : dérogation exceptionnelle et spécifique au plafond horaire d’activité extérieure
Par suite d’un décret du 5 août 2020, les associés d'un GAEC total qui exercent une activité accessoire peuvent, pour l'année 2020, déroger au plafond d’heures ...[...]
Rave-party de Hures-la-Parade : la CR agit pour dénoncer le deux poids deux mesures de l’État
Samedi 8 août, plus de 10 000 raveurs se sont installés sur une propriété de Hures-la-Parade, coupant les clôtures et dégradant le terrain d’un éleveur qui devra ...[...]