Aide à l’acquisition de matériel pour la réduction de PPP
Conformément à la décision du dernier conseil d’administration de FranceAgriMer, l’organisme vient de publier la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements pour l’...[...]
Indice national des fermages 2020 : + 0.55%
L'arrêté du 16 juillet 2020 établit pour 2020 l'indice national des fermages à 105,33 €. Il est en augmentation de 0,55 % par rapport à 2019. Cet indice détermine le loyer des terres nues et des bâtiments ...[...]
COVID-19 – Travailleurs saisonniers ou détachés : quelles sont les mesures à mettre en place ?
Le 20 mai 2020, une circulaire du Premier ministre fixe les règles applicables à l’entrée des travailleurs saisonniers et des travailleurs détachés sur le territoire. L’accueil des ...[...]
TICPE – Déclarations 2019 à faire dès que possible
Déposez une demande de remboursement de TICPE dès maintenant pour recevoir une avance en 2021 sur la base des volumes de GNR déclarés au titre de la ...[...]
Covid-19 : MSA – Mesures économiques
Continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois de juin La MSA accompagne les entreprises agricoles dans le contexte difficile d'épidémie de Covid-19 qui ...[...]
Covid-19 : fonds de solidarité et GAEC
Le gouvernement adapte les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité pour les chefs d’exploitations agricoles associés en GAEC : le principe de transparence pour les GAEC s’appliquera ...[...]
Dates d’implantation des dérobées en SIE et règles de non-cumul
Un arrêté du 5 mai 2020 définit, pour chaque département, les dates de début de la période de présence obligatoire pour les cultures dérobées ...[...]
Covid-19 : point sur les mesures de soutien
En cette première phase de déconfinement, la Coordination Rurale ne cesse pas de relayer auprès des députés les demandes d’aides et d’interventions spé...[...]
Conditionnalité PAC : ce qui change pour la campagne 2020
Les fiches conditionnalité PAC sont maintenant disponibles. Les principales évolutions par rapport à la campagne 2019 concernent les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), les normes « nitrates » et les productions animales et ...[...]
Coronavirus : toutes les informations officielles
Questions/réponses pour les entreprises et les salariés (mis à jour le 04 avril 2020) Liens utiles Portail de la MSA : www.msa.fr/lfy/web/msa/sante/coronavirus MSA Employeurs : ...[...]
Ouverture de la télédéclaration PAC au 1er avril 2020
(Communiqué de presse du ministère de l'Agriculture) POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Ouverture de la télédéclaration des aides «surfaces» au 1er avril 2020, report de la fin des dé...[...]
Coronavirus, Certiphyto et contrôle technique arrivant à échéance
Le Gouvernement a décidé de prolonger le délai de validité du Certiphyto et des contrôles techniques de plusieurs mois. L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prévoit que ...[...]
ICHN 2020 : quelques modifications des conditions réglementaires
Publiée au Bulletin officiel le 23 mars 2020, une instruction technique précise les conditions réglementaires des indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN) pour la campagne 2020 en France mé...[...]
Fonds de solidarité Coronavirus – Pouvez-vous en bénéficier ?
Pour faire face aux difficultés économiques résultant du confinement visant à enrayer la propagation du coronavirus/Covid-19, un fonds de solidarité a été créé par l’ordonnance n° 2020-317 ...[...]
TIC-TICPE : demandez le remboursement
À compter du 1er avril 2020, il sera possible d'effectuer la demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe inté...[...]