Conditionnalité PAC : ce qui change pour la campagne 2019
Les fiches conditionnalité PAC sont maintenant disponibles (à télécharger ci-dessous). Les principales évolutions par rapport à la campagne 2018 concernent les BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales), les normes « nitrates », les ...[...]
À quoi faut-il s’attendre pour l’ICHN 2019 ?
Le nouveau zonage entre en vigueur à partir de la campagne 2019. Il porte le nombre de communes classées de 10 429 à 14 210. Le nombre de bénéficiaires augmentant et l’enveloppe de ...[...]
Séparation conseil-vente : volte-face du gouvernement!
Un nouveau projet d’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente est en consultation publique jusqu’au 24 février. Des changements assez conséquents sont intervenus ...[...]
Info pratique : la procédure de télédéclaration 2019
La procédure de télédéclaration 2019 est ouverte depuis le 1er janvier 2019 pour les aides animales en métropole : aides ovines, aide caprine, aide aux bovins laitiers en ...[...]
Délai de paiement des cotisations de novembre et décembre 2018
Suite au mouvement social des « gilets jaunes », le gouvernement a décidé de mettre en œuvre un dispositif d’accompagnement des chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles qui connaî...[...]
Ordonnance coopératives : la Coordination rurale déplore de fausses solutions pour un vrai problème
Depuis quelques mois Tereos, géant de la coopération « made in France », occupe l’actualité agricole en offrant un cas d’école sur les nombreux dysfonctionnements du système ...[...]
Surveillance annuelle de l’azote : des effluents organiques à l’azote total
Un décret du 26 décembre 2018 étend le dispositif de surveillance, dans le cadre des programmes d’actions de la directive nitrates, à l’azote de toutes origines, et non plus ...[...]
Solde des cotisations MSA 2018
Vous allez bientôt recevoir, ou vous avez peut-être déjà reçu, de la MSA votre appel annuel (solde 2018) de cotisations personnelles. L’an dernier le gouvernement annonç...[...]
Suppression du dispositif TO-DE : une compensation inacceptable
Le gouvernement et les députés de la majorité ont confirmé lors de l’étude du Projet de loi de finance de la Sécurité sociale en séance ...[...]
J’ai reçu une lettre de l’ASP pour non-semis de dérobées SIE : que dois-je faire ?
L’ASP (Agence de services et paiements) a mené une campagne de contrôles aléatoires, par satellite, relative au semis des cultures dérobées au titre de la ...[...]
Pourquoi mon paiement ICHN a-t-il baissé de 21,8 % ?
Un petit calcul pour comprendre... Pour expliquer cette baisse, il faut distinguer deux choses. La première est le coefficient stabilisateur de 92 % appliqué par le ministère pour réussir à ...[...]
Paiement PAC – des trains de retard
Alors que certains agriculteurs attendent toujours les paiements des soldes concernant les aides 2016 et 2017, la Coordination Rurale regrette que le versement annoncé à partir du 16 octobre et s’échelonnant jusqu’en ...[...]
Comment vérifier son inscription sur la liste provisoire d’électeurs d’un collège individuel ?
Pourquoi vérifier la liste provisoire d’électeurs ? Il est important de vérifier que l’on est bien inscrit sur les listes d’électeurs – au stade de la liste ...[...]
La CR demande des avances pour les dossiers en attente
Sous réserve de changement l’ASP a répondu cette semaine à nos questions concernant le versement des paiements PAC : pour 2015 l’ensemble serait réglé ; pour 2016, 80 % des dossiers sont ...[...]
Suppression du TO-DE – Charges sur l’emploi saisonnier – qu’en est-il réellement ?
Le gouvernement vient récemment d’apporter des précisions sur la compensation de la suppression du dispositif d’exonération pour l’emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi » ...[...]
Nos communiqués de presse
La Coordination Rurale mobilisée pour obtenir des résultats concernant le projet de loi agricole
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