Alors que certains agriculteurs attendent toujours les paiements des soldes concernant les aides 2016 et 2017, la Coordination Rurale regrette que le versement annoncé à partir du 16 octobre et s’échelonnant jusqu’en novembre ne soit qu’un acompte de certaines aides du 1er pilier à hauteur de 70 % et de 78,2 % de l’ICHN.
Les agriculteurs peuvent être surpris du montant de l'acompte pour plusieurs raisons : - il n'est que de 70 % (pendant la période des ATR ils percevaient 90% à cette période et avant 2015 - 100% en décembre) - dans les départements ayant retenu une période de présence des cultures dérobées se terminant après le 16 octobre les paiements verts se feront à partir du 5 novembre.
Voici le calendrier annoncé par les DDT :
1) Paiement 2018 Le paiement de l'acompte des aides 2018 au 16 octobre est en cours. Pour rappel, son périmètre porte sur les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeunes agriculteurs), les aides animales AO, AC, ABA et ABL (pour les exploitants ayant achevé leur période de détention obligatoire) et l'ICHN. Le taux d’avance est de 70 % pour les aides 1er pilier et 78,2 % pour l’ICHN (combinant un taux brut d’avance de 85 % et un stabilisateur de 92 %). Date de paiement de l’acompte 2018 · 1er train : 16 octobre · 2ᵉ train : 19 octobre · 3ᵉ train : 30 octobre · 4ᵉ train : à fixer en novembre
En effet les contrôles et les « visites rapides » viennent bloquer le versement des aides pénalisant les agriculteurs concernés. La Coordination Rurale demande que le ministère verse immédiatement une avance aux personnes concernées.
Face à la situation exceptionnelle que traversent les agriculteurs, la Coordination Rurale demande à l’État d’assumer ses engagements immédiatement.
2) Paiements années antérieures Chaque mois est mis en place des paiements sur les campagnes antérieures (paiements définitifs, reliquats...). · 18 octobre : paiement campagne 2016 (bio/maec*) · 27 octobre : paiement campagne 2017 (assurance récolte*) * pour les dossiers dont l’instruction est terminée.
3) Autres informations La lettre de fin d’instruction 2016 est consultable sur votre compte Télépac 4) Rappel Assurance récolte 2018 Pour les demandeurs de l’aide à l’assurance récolte 2018, nous vous rappelons les échéances à venir : · date limite de paiement de la cotisation d’assurance au 30 octobre 2018 · date butoir de transmission du formulaire de déclaration de contrat à la DDTM au 30 novembre 2018Point d’attention , la vérification du taux de couverture et la conformité du contrat : Le formulaire de déclaration de contrat vous est transmis pré-rempli par votre assureur. Il est impératif que vous procédiez à la vérification de la cohérence des surfaces assurées avec celles de votre déclaration PAC. Si les surfaces ne sont pas cohérentes, nous vous invitons à signaler l’erreur sur le formulaire de déclaration de contrat à transmettre à votre assureur et à lui adresser également le récapitulatif de votre assolement 2018 (document accessible dans l’espace « données et documents / campagne 2018 » de votre compte Télépac.) Vous devez également vérifier les données d’identification : celles-ci doivent correspondre strictement à votre déclaration PAC. Par exemple un contrat avec des coordonnées individuelles alors que la demande d’aide (le dossier PAC) est au nom d’une société n’est pas valide. En retour votre assureur doit vous retourner un nouvel imprimé à transmettre avant le 30 novembre à la DDTM.
