Vous allez bientôt recevoir, ou vous avez peut-être déjà reçu, de la MSA votre appel annuel (solde 2018) de cotisations personnelles.
L’an dernier le gouvernement annonçait que la baisse des cotisations compenserait la hausse de la CSG. Est-ce le cas pour tout le monde ?
Les règles de calcul de la cotisation Amexa ont évolué depuis 2016 : d’un taux fixe, nous sommes passés à un taux variable en fonction des revenus de 2018, ce taux progressif compris entre 1,5 % et 6,5 %.
Pour les agriculteurs dont le revenu est supérieur à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), le taux sera de 6,5 %. Pour ceux aux revenus inférieurs, le taux est déterminé selon la formule suivante : Taux = × r + T2 T1 = 6,5 % , T2 = 1,5 % et r = Revenus d’activité de l’exploitant et le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : 39 732 € pour l'année 2018.
Certains agriculteurs constatent donc une augmentation de la cotisation Amexa qui n’est pas compensée par la dégressivité du taux d'appel de la cotisation d'Allocations familiales.
La cotisation d'Allocations Familiales est progressive et passe de son côté de 2,15 % à 0 pour les revenus inférieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) et de 5,25 % à 3,10 % pour les revenus supérieurs à 140 % du Pass.
L'augmentation du taux de la CSG vient également peser à la hausse sur le montant des contributions.
Voici un tableau illustrant différents cas :
Seuls les faibles revenus (qui sont malheureusement majoritaires) bénéficient d’un faible allègement des cotisations MSA. Au niveau des obligations :- La date limite de paiement s’échelonne entre mi-novembre et mi-décembre.
- Le calendrier des appels est fixé chaque année par le Conseil d'administration de votre MSA. À titre d’exemple : 12 novembre dans le Maine-et-Loire, 26 novembre en Bretagne, 30 novembre dans la Vienne ou 14 décembre dans les Hauts-de-France.
