Un petit calcul pour comprendre...
Pour expliquer cette baisse, il faut distinguer deux choses.
La première est le coefficient stabilisateur de 92 % appliqué par le ministère pour réussir à boucler son budget ICHN. Ce coefficient est déterminé par arrêté du 28 septembre 2018. Au lieu de recevoir un paiement de 10 000 euros, l'agriculteur bénéficiaire de l'ICHN ne reçoit donc que 9 200 euros.
La seconde est le pourcentage d'avance PAC de 85 %, versée en ce mois d'octobre.
Les 2 pourcentages se combinent : une avance de 85 % sur un montant déjà amputé de 8 %, cela donne 78,2 % du montant de l'aide initialement attendue par l'éleveur, soit 21,8 % de baisse apparente sur son paiement.
Le reliquat d'ICHN de 13,8 % sera payé au mois de décembre 2018 (78,2 % + 13,8 % = 92 %).
Les 8 % retirés par le coefficient stabilisateur sont hélas définitivement perdus pour l'éleveur. L'arrêté du 28 septembre 2018 est clair sur ce point : le coefficient stabilisateur détermine le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur pour la campagne PAC 2018.
Aides du 2nd pilier : l'arnaque des enveloppes fermées !
Tout cela démontre une nouvelle fois l'arnaque du 2nd pilier de la PAC et de ses enveloppes fermées. Et pourtant, cette ICHN est souvent un constituant essentiel du revenu de l'éleveur.
Cela laisse également entrevoir le piège du budget de l'ICHN suite à la révision de la carte des zones défavorisées. Comment financer l'ICHN des 8 000 bénéficiaires supplémentaires, si ce n'est en appliquant un coefficient stabilisateur plus conséquent ou en opérant un nouveau transfert du 1er pilier vers le 2nd, solutions l'une comme l'autre insatisfaisantes.
Notre proposition de cofinancement supplémentaire par le ministère de l’Écologie, au titre des externalités positives de l’élevage pour l’environnement (biodiversité, stockage de carbone, ouverture des milieux...), n’a pas convaincu le précédent ministre Nicolas Hulot. Pourtant, un tel cofinancement ne représenterait finalement que 0,3 à 0,4 % des 10,4 milliards d’euros du budget de ce ministère.
