L’ASP (Agence de services et paiements) a mené une campagne de contrôles aléatoires, par satellite, relative au semis des cultures dérobées au titre de la SIE (Surface d’intérêt environnemental).
Un cas type est celui d’un semis sur sol non travaillé (car trop sec), la semence étant épandue avec un distributeur d’anti-limaces (type Delimbe). Le satellite, voyant que le sol n’est pas travaillé, suspecte que le couvert n’a pas été semé.
Pour vérifier, l’ASP a diligenté une « visite rapide » sur les parcelles concernées, mais sans prévenir l’agriculteur, qui n’a donc pas pu faire part de ses observations. L’ASP indique avoir fait preuve de pragmatisme, en prenant en compte les couverts même non homogènes (ex : 1 pied tous les 20 m²).
En Eure-et-Loir par exemple, des dossiers PAC ont été bloqués et les agriculteurs sont toujours en attente du versement de leur acompte (voir cet article : Paiement PAC – des trains de retard).
Si vous avez reçu une telle lettre de l’ASP, il vous faut alors lui prouver que vous avez bel et bien semé le couvert, même s’il n’a pas levé, en lui fournissant un justificatif tel que la copie de votre facture de semences, avec la description de votre itinéraire technique.
Si vous avez utilisé de la semence de ferme, vous pouvez leur fournir une facture de triage à façon ou tout autre justificatif.
La liste des justificatifs recevables n’est ni précise ni exhaustive. Tout élément que vous estimez probant doit être envoyé. L’ASP l’examinera mais cela ne garantit pas que l’anomalie soit levée.
La procédure contradictoire engagée par l’ASP permet à l’agriculteur de demander une nouvelle visite de terrain par un contrôleur de l’ASP, cette fois-ci en sa présence.
En temps normal, il y a obligation de résultat sur la levée d’une culture dérobée SIE mais dans les départements classés en zone de sécheresse, le cas de force majeure est reconnu d’office si la culture n’a pas levé (voir cet article : Sécheresse : dérogations dérobées SIE et valorisation des jachères).
Si le couvert a été semé mais n’a pas levé, aucune pénalité ne sera appliquée sur le paiement vert, à condition que votre département soit classé en zone de sécheresse.
En revanche, si vous n’avez pas semé le couvert et que cela fait passer votre pourcentage de SIE au-dessous des 5 %, la pénalité sur le paiement vert s’appliquera, certes en vertu d’une réglementation complètement absurde.
Rétrospectivement, la CR a donc eu raison de ne pas tomber dans la démagogie. Tout en dénonçant cette aberration (voir cet article : Sécheresses : des annonces de S. Travert qui nous laissent sur notre soif), elle n’a pas poussé les agriculteurs à ne pas semer leurs dérobées SIE, afin d’éviter de leur faire courir un risque financier en cas de contrôle (voir les articles : Dérogations pour les dérobées SIE : la CR plus que jamais mobilisée ! et Dérogation dérobées SIE : la demander à la DDT avant le 16 août).
