Le Préfet a approuvé par arrêté du 19 avril 2024, la charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour le département du Cher.
Cette charte vise à encourager le dialogue entre différents acteurs locaux, y compris les agriculteurs, pour promouvoir un environnement de vie harmonieux. Son objectif principal est de définir des engagements clairs pour les agriculteurs du département du Cher en matière de protection des habitants contre les produits phytopharmaceutiques, conformément aux nouvelles réglementations.
Elle établit des distances de sécurité à respecter près des habitations, des zones fréquentées par des personnes vulnérables et des lieux de travail réguliers, tout en proposant des alternatives pour assurer une protection équivalente des riverains.
Ainsi, les agriculteurs, d’une manière générale :
- Ont un Certiphyto qui atteste une connaissance minimum sur les risques liés aux produits phytopharmaceutiques en termes de santé et d’environnement et s’assurent que l’ensemble des applicateurs de produits sur l’exploitation le détiennent également ;
- Utilisent uniquement des produits phytopharmaceutiques qui ont une autorisation de mise sur le marché ;
- Respectent les conditions d’utilisation de ces produits, notamment les zones non traitées figurant dans la décision d’autorisation de mise sur le marché d’un produit commercial ou prévue par l’arrêté du 4 mai 2017 pour leur utilisation au voisinage des points d’eau (a minima 5 m);
- Doivent se conformer aux plages horaires d’utilisation des produits phytosanitaires imposées sur les cultures attractives en floraison pour les pollinisateurs (liste des cultures non attractives publiée au bulletin officiel);
- Prennent en compte les données météorologiques locales avant toute décision d’intervention, notamment la force du vent et l’intensité des précipitations qui font l’objet d’une réglementation particulière ;
- Font contrôler les pulvérisateurs de l’exploitation au minimum tous les 3 ans (5 ans dans le cas d’un pulvérisateur neuf).
Chaque exploitant agricole doit posséder un exemplaire de la « Charte d’engagements du Cher » sur son exploitation.
Les questions relatives aux modalités d’application de la charte et/ou les demandes de saisis du comité en cas de litige sont à adresser à la Chambre d’agriculture du Cher par voie électronique à l’adresse suivante : direction@cher.chambagri.fr
Vous pouvez consulter la charte d’engagements en cliquant sur ce lien.
