Le nouveau zonage entre en vigueur à partir de la campagne 2019. Il porte le nombre de communes classées de 10 429 à 14 210. Le nombre de bénéficiaires augmentant et l’enveloppe de cette aide étant « fermée », il faut s’attendre à des coups de rabots via le coefficient stabilisateur qui ne sera connu qu’en fin d’année. En effet, chaque année, le montant définitif des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) est calculé par application d’un coefficient stabilisateur.

Première déclaration pour certains :

Avec le nouveau zonage, entre 10 000 et 15 000 agriculteurs devront pour la première fois, faire leur demande d’ICHN sur Telepac.

Avant dernière déclaration pour d’autres :

Les agriculteurs exclus du zonage (plus de 5000 agriculteurs) doivent également déposer une demande d’ICHN pour bénéficier de l’accompagnement annoncé par le ministère.

Pour tous les dossiers, les critères d'éligibilité seront vérifiés en 2019 et en 2020, indépendamment du bénéfice de l'aide au titre des années précédentes.

Pour les sortants, le montant de l'aide perçu sera calculé sur la base de la valorisation ICHN habituelle avant application d'un taux de modulation de 80 % en 2019 et 40 % en 2020.

Ceci a pour conséquence, par exemple, : - qu'un nouvel installé en 2019 ou 2020 qui déclare des surfaces d'une commune sortante en 2019 ou 2020, pourra bénéficier de l'aide dégressive. - qu'un exploitant ayant bénéficié de l'ICHN entre 2014 et 2018, mais qui ne respecte plus les critères d'éligibilité (plage de chargement...) en 2019 ne sera pas éligible à l'aide dégressive.

Pour tous, les conditions d’éligibilité à cette aide restent les mêmes :

- être agriculteur actif au sens des aides de la PAC ;

- tirer au moins 50 % de ses revenus de l’activité agricole ;

- exploiter la surface minimale requise selon le type d’activité ;

- avoir au moins 80 % de sa surface agricole en zone défavorisée ;

- respecter le niveau de taux de chargement (autrement dit, le rapport entre le nombre d'animaux et la surface fourragère).