Sécheresse 2019 – Dégrèvements automatiques d’une partie de la TFNB
Suite à la sécheresse 2019, Didier Guillaume a confirmé que des exonérations automatiques d’une partie de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les éleveurs des ...[...]
Cours d’eau : quand l’Administration tombe dans le fossé !
En 2018, Monsieur Simon de la Selle, propriétaire d’étangs à Jouy-le-Potier, a obtenu l’annulation par le Tribunal administratif d’Orléans du classement de ses écoulements en cours d’...[...]
Prélèvement à la source : quelques rappels pour les agriculteurs
Le prélèvement à la source est en place depuis janvier 2019. Il s’applique pour la quasi-totalité des formes d’imposition, à savoir l’impôt sur le revenu et les ...[...]
Aides PAC 2019 : récapitulatif des montants publiés
Le ministère de l’Agriculture publie par voie d’arrêté le montant des aides de la Politique agricole commune (aides PAC) pour la campagne 2019. Paiement redistributif Au titre ...[...]
PAC 2019 : critères d‘éligibilité pour les aides couplées végétales
Une instruction technique publiée au Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture le 26 juillet 2019 détaille les critères pour prétendre aux aides couplées végé...[...]
La moitié de la France, bientôt classée en zone humide ?
Par un arrêt du Conseil d’État du 22 février 2017, le juge imposait un cumul des critères « sol » et « végétation » pour la caractérisation d’une ...[...]
Campagne aides Pac 2019 : les conditions pour prétendre aux aides du premier pilier
Zoom sur les conditions pour prétendre aux aides du premier pilier Le ministère de l’Agriculture a publié trois instructions techniques relatives à la campagne 2019 des aides de la ...[...]
Apprentissage : les modalités de rupture du contrat suite à la loi « Avenir professionnel »
Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise ...[...]
Les « contraintes » inhérentes au contrat d’apprentissage suite à la loi « Avenir professionnel »
La loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme en profondeur le système de formation professionnelle et impacte directement le contrat d’apprentissage. Pour ...[...]
Consultation publique sur les nuisibles : Mobilisons-nous !
La consultation publique fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (précédemment appelés ...[...]
Paiement tardif des aides PAC : modification temporaire des règles du micro BA
Suite au paiement tardif des aides PAC pour de nombreux agriculteurs, l’administration fiscale vient de modifier, pour les années 2019 à 2021 uniquement, les règles de calcul de la moyenne ...[...]
Renforcement des pouvoirs des contrôleurs : l’inquisition se met en place
Alors que l’on observe un climat particulièrement tendu en ce qui concerne les relations entre contrôleurs et contrôlés, le gouvernement choisit de jeter de l’...[...]
Des avancées mais pas d’obligations
Le texte final de l’ordonnance sur les prix abusivement bas confirme pratiquement à l’identique ce qui était prévu dans le projet sur lequel la Coordination Rurale avait été ...[...]
De timides avancées
La dernière version de l’ordonnance sur la coopération dans le secteur agricole représente un pas en avant pour les agriculteurs, mais une large partie des mesures ...[...]
Des assouplissements bienvenus
Le texte final de l'ordonnance du 24 avril 2019 sur le découplage conseil/vente est moins défavorable aux agriculteurs qu'initialement prévu (voir notre article : Séparation conseil-vente : volte-face du ...[...]