Tout savoir sur les élections aux Chambres d’agriculture 2019
En janvier 2019, auront lieu les élections au sein des Chambres d'agriculture départementales, interdépartementales et de Région. Organisées tous les 6 ans, ces élections concernent 10 collèges, qui ...[...]
Dérogations pour les dérobées SIE : la CR plus que jamais mobilisée !
Par communiqué de presse, la Commission européenne a annoncé le vendredi 2 août qu’elle accepte sur le principe des dérogations au verdissement de la PAC. Elle insiste ...[...]
Remboursement de la TIPP : dématérialisation des demandes de remboursement, encore une galère !
La mise en place d’un portail informatique complexe décourage à juste titre les professionnels, il faut d’ailleurs noter que le 1er titre de la documentation dans la rubrique « ...[...]
Requalification d’un cours d’eau litigieux en fossé : un cas d’école
En 2015, Monsieur Simon de la Selle, propriétaire d’étangs à Jouy-le-Potier, découvre que des écoulements, qu’il sait être des fossés, apparaissent sur la nouvelle carte des cours ...[...]
Minimis agricoles : des aides de plus en plus nécessaires !
Que ce soit pour cause de difficultés économiques liées à l’absence de toute mesure de régulation ou cause de réforme calamiteuse de la PAC, les aides ...[...]
Le nouveau TESA est arrivé
Le nouveau Tesa sera en service à partir du 1er avril. En renseignant correctement tous les paramètres, l’outil proposé par la MSA permettrait de remplacer un logiciel de gestion ...[...]
Salarié protégé et viticulture : question au Gouvernement
Début février, la Coordination Rurale du Haut-Rhin avait interpellé les parlementaires au sujet du piège juridique qui enferme les employeurs de main d'oeuvre agricole lors de l'embauche ...[...]
Carte des zones défavorisées ? ICHN ? La CR vous explique tout !
Depuis quelques semaines, l’ICHN est partout : à la télévision, à la radio, sur les ronds-points… Toutefois, bien que ce soit un sujet d’actualité majeur, peu de gens en ...[...]
Indemnisation des éleveurs touchés en 2017 par l’épisode H5N8
Approuvés par la Commission Européenne, le gouvernement met en place deux dispositifs d’indemnisation : pour les éleveurs et les entreprises de transformation. Le dispositif d'indemnisation des éleveurs, doté ...[...]
Salarié protégé : attention aux CDD d’une durée inférieure à 1 mois
Plusieurs affaires impliquant un conseiller du salarié et des viticulteurs, relatées dans une pleine page de L'Alsace du 12/01, ont mis en lumière les limites d'une loi. En 22 procé...[...]
Obligations DSN/DADS : les précisions de l’administration fiscale
L'administration fiscale attire votre attention sur le fait qu'elle a été sollicitée par des entreprises affiliées au régime agricole pour se voir préciser leurs obligations relatives à ...[...]
Puma : une taxe sur le patrimoine des agriculteurs à faible revenu ou déficitaires
Depuis le 1er janvier 2016, toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière relève sans avoir à justifier d'une activité minimale de la ...[...]
Trop versé sur les retraites agricoles : la MSA oublie la loi
L’ajustement des retraites à 75 % du SMIC a abouti aux versements erronés de prestations retraites que la MSA a objectivement reconnus. Dans la plupart des cas, les retraités ont ...[...]
Nouvelle BCAE 5 « érosion » : comment être dans les clous ?
Une BCAE 5 « érosion » est ajoutée aux règles de conditionnalité des aides PAC, l’anomalie étant contrôlable à partir du 1er décembre 2017. Quelles sont mes obligations ? Lorsqu’une ...[...]
Indemnisation des dégâts de gibier : les conseils de la CR
Les agriculteurs victimes de dégâts de gibier méconnaissent souvent la procédure d’indemnisation des dégâts de grand gibier. Voici quelques conseils et quelques documents ...[...]
Nos communiqués de presse
La Coordination Rurale mobilisée pour obtenir des résultats concernant le projet de loi agricole
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