Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Un nouveau projet d’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente est en consultation publique jusqu’au 24 février.
Depuis quelques mois Tereos, géant de la coopération « made in France », occupe l’actualité agricole en offrant un cas d’école sur les nombreux dysfonctionnements du système coopératif français. Ce cas d’école n’a pourtant pas servi d’exemple aux législateurs pour la rédaction du projet d’ordonnance qui, comme prévu...
Un décret du 26 décembre 2018 étend le dispositif de surveillance, dans le cadre des programmes d’actions de la directive nitrates, à l’azote de toutes origines[1], et non plus seulement à l’azote issu des effluents organiques, comme c’était le cas depuis 2012.
Le gouvernement et les députés de la majorité ont confirmé lors de l’étude du Projet de loi de finance de la Sécurité sociale en séance publique à l’Assemblée nationale leur décision de supprimer le dispositif TO-DE.
Pourquoi vérifier la liste provisoire d’électeurs ? Il est important de vérifier que l’on est bien inscrit sur les listes d’électeurs – au stade de la liste provisoire – parce que : • il faut l’être pour pouvoir voter, • il faut l’être pour pouvoir être candidat, • la demande de...
Le gouvernement vient récemment d’apporter des précisions sur la compensation de la suppression du dispositif d’exonération pour l’emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi » agricoles (TO-DE) bénéficiant aux salariés embauchés sous CDD à caractère saisonnier. Les employeurs de main-d’œuvre agricole sont particulièrement inquiets, et...
Le classement d'un fossé sur la carte « police de l’eau » peut être attaqué, même sans qu’un aménagement soit prévu sur l’écoulement litigieux....
Signe d’une crise agricole chronique : le plafond d'aides de minimis agricoles est décuplé au fil des années, passant de 7 500 à bientôt 25 000 euros. ...
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