Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Que ce soit au nom d’une idéologie antispéciste ou pour tout autre acte de malveillance, les intrusions au sein des élevages et autres exploitations agricoles se multiplient. Il ne faut pas hésiter à porter plainte afin de faire cesser ces agissements.
Les chemins ruraux comme les chemins d’exploitation sont souvent utilisés pour desservir des terres agricoles, leur statut juridique dépend de leur qualification expresse, à défaut, de leur usage et des preuves desdits usages.
Si votre coopérative ne vous informe pas régulièrement sur la situation de vos comptes créditeurs et débiteurs, sachez que vous pouvez les contrôler et nous vous recommandons vivement de le faire au moins une fois par an. Si nous vous alertons sur ce point, c’est que...
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 2022-172 du 14 février 2022) crée un statut unique pour l’entrepreneur individuel. S’appliquant à toute « personne physique qui exerce en nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes », elle concerne également les agriculteurs.
La loi du 3 juillet 2020 modifie le complément différentiel de points RCO pour porter le minimum de retraite des non-salariés agricoles de 75 % à 85 % du SMIC net. Cette loi a pris effet le 1er novembre 2021 et les compléments seront versés...
À partir du 1er novembre 2021, soit pour les pensions dues à compter de cette date qui seront payées début décembre, les chefs d'exploitation agricole ayant eu une carrière complète auront droit à une retraite minimum égale à 85 % du SMIC. Cette revalorisation s'appuie sur le complément différentiel de points gratuits de retraite complémentaire des exploitants agricoles, dont le montant était...
L’exercice du droit de reprise Le droit de reprise du bailleur lui permet de s’opposer au renouvellement du bail rural afin de récupérer les terres louées pour les exploiter personnellement. Ce droit peut être exercé directement pour le bailleur, mais également au profit de son conjoint,...
Désormais, les demandes d’autorisation de travail pour employer de la main-d'œuvre étrangère (hors UE) s’effectuent auprès du ministère de l’Intérieur, les services de la DDETS (anciennement Unité départementale de la DIRECCTE) n’étant plus compétents.
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