Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Conformément à l’arrêté du 2 décembre 2020 publié au JDRF n°9 du 10 janvier 2021, à partir du 1er avril 2021, tous les employeurs et les salariés de la production agricole et des CUMA seront couverts par la nouvelle Convention Collective Nationale (CCN) signée le 15 septembre dernier par les partenaires sociaux de l’agriculture.
Les travailleurs non-salariés ont la possibilité de débloquer exceptionnellement de façon anticipée des contrats Madelin et Plans d’Épargne Retraite (PER). Cette mesure, censée aider les indépendants à faire face aux conséquences économiques de la crise du Coronavirus et du confinement, a été votée le 23...
Vous réglez chaque année une contribution formation collectée par la MSA ou la CGSS. En tant que fonds d’assurance formation en agriculture, Vivea en assure la gestion et la mutualisation. Votre formation peut donc être prise en charge, en totalité ou partiellement, par cet organisme. À QUELLES CONDITIONS...
COMMENT ANTICIPER FINANCIÈREMENT SON REMPLACEMENT ? Même s’il arrive que le service de remplacement n’ait pas de personnel disponible quand vous en avez besoin, il faut avoir en tête qu’une journée de remplacement coûte entre 130 et 150 € ! Il n’existe pas de prise en charge...
LA COMMUNAUTÉ RÉDUITE AUX ACQUÊTS (RÉGIME LÉGAL) Dans ce régime, seuls les revenus gagnés et les biens achetés après le mariage sont considérés comme des biens communs. Les époux conservent en biens propres les biens acquis avant le mariage, ainsi que les bien reçus après le...
CHRONOLOGIE DES DÉMARCHES Un docteur constatera le décès et délivrera un certificat attestant du caractère naturel de la mort. Il faut être vigilant sur la formulation du constat avec la compagnie d’assurance, en effet il peut y avoir des clauses suspensives. À NOTER : les assurances exigent un...
FRAIS FUNÉRAIRES Uniquement en cas d’accident du travail, l’article L752-10 du Code Rurale prévoit une prise en charge par l’organisme assureur dans la limite des frais (sur présentation de facture), sans pouvoir dépasser le plafond de 1 688,50 € fixé par arrêté. Il n’y a pas...
Une maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. La liste des maladies et affections est régulièrement mise à jour sur le site de l’Institut national de la recherche et...
En cas de maladie, les agriculteurs affiliés depuis au moins un an et à jour de leur cotisation Amexa, doivent présenter à la MSA un arrêt de travail à temps complet qu’il faut envoyer impérativement dans les 48 heures. Dans le cadre d’une hospitalisation, il faut présenter un bulletin de situation délivré par l’établissement de soins.
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