Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Suite au paiement tardif des aides PAC pour de nombreux agriculteurs, l’administration fiscale vient de modifier, pour les années 2019 à 2021 uniquement, les règles de calcul de la moyenne triennale des recettes hors taxes de l’exploitation, celle-ci permettant de déterminer le régime fiscal de l’exploitant concerné, à savoir micro-BA ou régime réel.
Alors que l’on observe un climat particulièrement tendu en ce qui concerne les relations entre contrôleurs et contrôlés, le gouvernement choisit de jeter de l’huile sur le feu via une ordonnance renforçant de manière démesurée les pouvoirs des agents du ministère de l’Agriculture chargés des différents contrôles dans le secteur agricole.
Le texte final de l’ordonnance sur les prix abusivement bas confirme pratiquement à l’identique ce qui était prévu dans le projet sur lequel la Coordination Rurale avait été consultée. Le résultat est une avancée timide avec l’introduction d’une référence aux indicateurs de coûts de production qui ne permettra pas réellement de faire évoluer la situation de la non-rémunération des agriculteurs.
La dernière version de l’ordonnance sur la coopération dans le secteur agricole représente un pas en avant pour les agriculteurs, mais une large partie des mesures ainsi prévues demeurent insuffisantes.
Le texte final de l'ordonnance du 24 avril 2019 sur le découplage conseil/vente est moins défavorable aux agriculteurs qu'initialement prévu (voir notre article : Séparation conseil-vente : volte-face du gouvernement !) : il conditionne le renouvellement du certiphyto au conseil stratégique obligatoire et non plus...
Un nouveau projet d’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente est en consultation publique jusqu’au 24 février.
Depuis quelques mois Tereos, géant de la coopération « made in France », occupe l’actualité agricole en offrant un cas d’école sur les nombreux dysfonctionnements du système coopératif français. Ce cas d’école n’a pourtant pas servi d’exemple aux législateurs pour la rédaction du projet d’ordonnance qui, comme prévu...
Un décret du 26 décembre 2018 étend le dispositif de surveillance, dans le cadre des programmes d’actions de la directive nitrates, à l’azote de toutes origines[1], et non plus seulement à l’azote issu des effluents organiques, comme c’était le cas depuis 2012.
Le gouvernement et les députés de la majorité ont confirmé lors de l’étude du Projet de loi de finance de la Sécurité sociale en séance publique à l’Assemblée nationale leur décision de supprimer le dispositif TO-DE.
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