Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Publiée au Bulletin officiel le 23 mars 2020, une instruction technique précise les conditions réglementaires des indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN) pour la campagne 2020 en France métropolitaine.
Pour faire face aux difficultés économiques résultant du confinement visant à enrayer la propagation du coronavirus/Covid-19, un fonds de solidarité a été créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020. Qui concerne-t-il ? Quelles conditions faut-il remplir pour en bénéficier ? Quels sont les seuils d'indemnisation ?
À compter du 1er avril 2020, il sera possible d'effectuer la demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TIC) pour les consommations de 2019.
Les préfets peuvent accorder des dérogations aux maires qui souhaitent organiser un marché selon des règles strictes. Voici le protocole sanitaire validé par le Gouvernement qui permet de concilier les deux priorités du moment : sécurité sanitaire des populations et approvisionnement en produits frais.
En cette période de crise sanitaire, nombreux sont nos concitoyens à vouloir rompre les consignes de confinement pour venir nous aider dans les fermes. Attention à ce que ces déplacements ne soient pas vecteurs de propagation du virus. Entraide, volontariat, bénévolat... Quels sont les statuts juridiques existants ? Sont-ils couverts par les assurances ? Quelles responsabilités et quels risques pour l'employeur agricole ?
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du président de la République, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants agricoles et propose un dispositif exceptionnel pour les cotisations MSA.
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus ? Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Pour celles et ceux dont les déplacements entre domicile et lieu d’activité professionnelle ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités et qui ne peuvent être organisées sous forme de télétravail, le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable sur le lien ci-dessous ou peut être rédigé sur papier libre.
Quand nous allons au champ, quand nous allons voir nos animaux, quand nous réalisons un déplacement quelconque pour faire notre travail nourricier, ne sortons pas sans notre attestation de déplacement dérogatoire. Le formulaire est téléchargeable ci-dessous ou peut être rédigé sur papier libre.
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