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Covid-19 : MSA – Mesures économiques

Continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois de juin   La MSA accompagne les entreprises agricoles dans le contexte difficile d'épidémie de Covid-19 qui pèse sur l'activité économique. Le dispositif exceptionnel mis en place pour les échéances des mois d'avril et de mai se...

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Covid-19 : fonds de solidarité et GAEC

Le gouvernement adapte les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité pour les chefs d’exploitations agricoles associés en GAEC : le principe de transparence pour les GAEC s’appliquera dans le cadre de l’application de ce fonds. Ainsi, tous les associés chefs d’exploitations au sein d’un GAEC...

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Covid-19 : point sur les mesures de soutien

En cette première phase de déconfinement, la Coordination Rurale ne cesse pas de relayer auprès des députés les demandes d’aides et d’interventions spécifiques pour les différentes productions. Dans l’attente de mesures d’envergure pour le secteur agricole - qu’elles arrivent de Bruxelles ou de la rue de Varennes -, voici quelques informations sur les aides "Covid-19" à disposition des entreprises.

Ouverture de la télédéclaration PAC au 1er avril 2020

(Communiqué de presse du ministère de l'Agriculture) POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Ouverture de la télédéclaration des aides «surfaces» au 1er avril 2020, report de la fin des déclarations au 15 juin 2020 Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour permettre à notre agriculture de fonctionner au mieux, malgré...

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Fonds de solidarité Coronavirus – Pouvez-vous en bénéficier ?

Pour faire face aux difficultés économiques résultant du confinement visant à enrayer la propagation du coronavirus/Covid-19, un fonds de solidarité a été créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020. Qui concerne-t-il ? Quelles conditions faut-il remplir pour en bénéficier ? Quels sont les seuils d'indemnisation ?

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TIC-TICPE : demandez le remboursement

À compter du 1er avril 2020, il sera possible d'effectuer la demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TIC) pour les consommations de 2019.

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Rouvrir les marchés locaux, c’est possible !

Les préfets peuvent accorder des dérogations aux maires qui souhaitent organiser un marché selon des règles strictes. Voici le protocole sanitaire validé par le Gouvernement qui permet de concilier les deux priorités du moment : sécurité sanitaire des populations et approvisionnement en produits frais.