Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
La procédure de télédéclaration pour la demande des aides animales pour la campagne 2020 est désormais ouverte depuis le 6 janvier dernier.
Déposez une demande de remboursement d’ici le 30 janvier 2020, vous toucherez une avance en 2020 sur la base des volumes de GNR déclarés au titre de la consommation de 2018.
Le ministère de l’Agriculture communique les montants définitifs pour les paiements découplés et couplés (aides caprines et ovines) et pour l’ICHN pour la campagne 2019.
Les avances avaient été versée sur des paramètres provisoires en raison d’une instruction partielle des dossiers en octobre 2019.
Paiement de base (DPB) Pour l’Hexagone la valeur de service des DPB est établie à 114,29 €. Pour la Corse cette même valeur est de 107,96 €.
Paiement redistributif Au titre de la campagne 2019, le montant du paiement redistributif (attribué aux 52 premiers hectares exploités) est fixé à 49 €/DPB activé.
Paiement en faveur des jeunes agriculteurs Au titre de la campagne 2019, le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs est fixé à 90 €/DPB activé.
Paiement vert Pour le paiement vert, le coefficient de proportionnalité s’élève à 0,703 pour la campagne 2019. L’agriculteur recevra un montant égal à 70,3 % de la valeur de ses DPB activés en 2019.
ICHN : coefficient stabilisateur Le coefficient stabilisateur déterminant le montant définitif de l’indemnité de chaque demandeur pour la campagne 2019 est fixé à 88 % pour toutes les régions de métropole à l’exception de la Corse, pour laquelle il est fixé à 95 %. Pour les régions d’outre-mer (Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), le coefficient stabilisateur est de 100 %.
Aide ovine Le montant définitif de l’aide ovine est fixé à 22,05 € par animal éligible (19 € pour le paiement de l’avance). Le montant de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées et l’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs restent inchangés, à savoir 2 et 6 € par animal primé.
Aide caprine Le montant unitaire de l’aide caprine pour la campagne 2019 est quant à lui fixé 15,95 € par animal éligible (15,80 € pour le paiement de l’avance).
Le 12 décembre 2019 le ministère de l'Agriculture a annoncé le versement du solde des aides directes et de l'ICHN de la campagne 2019.
Les fermages perçus par les retraités agricoles ne sont qu'une compensation de l'incidence de la charge d'achat de l'outil foncier durant l'activité qui a grevé le revenu et fait baisser les cotisations et par conséquence les retraites.
En 2018, Monsieur Simon de la Selle, propriétaire d’étangs à Jouy-le-Potier, a obtenu l’annulation par le Tribunal administratif d’Orléans du classement de ses écoulements en cours d’eau effectué en 2015 part la DDT (voir notre article : Requalification d’un cours d’eau litigieux en fossé : un...
Deux ans après le rapport de l’Inra qui pointait le manque de solutions, la mission de suivi de la stratégie de sortie du glyphosate est aujourd’hui rendue aux mêmes conclusions, reconnaissant que les solutions techniques sont bancales ou immatures. Le rapport pointe également les difficultés réglementaires concernant la gestion des cultures pièges pour les nitrates (Cipan), leur implantation et leur destruction en zones vulnérables.
Si le dossier des produits phytosanitaires inquiète l’agriculture française, il aura permis de relancer la carrière politique de plusieurs édiles et ce à quelques mois des élections municipales.
Dans son rapport sur les revenus d’activité des non-salariés en 2017, l’Insee aborde l’ensemble des secteurs. Si l’Institut semble pouvoir comparer l’ensemble des revenus des commerçants, des architectes ou des coiffeurs, force est de constater qu'il est bien obligé de séparer les revenus du secteur agricole.
Dans son rapport publié le mercredi 23 octobre et intitulé « Faire de la PAC un levier de la transition écologique », France Stratégie (institution rattachée au Premier ministre et décidément toujours aussi mal inspirée !) propose une déclinaison française de la PAC basée sur la stricte application du principe pollueur-payeur.
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